Une enquête réalisée entre le 1er décembre 2009 et le 31 janvier 2010. 20 questions étaient posées par écrit. Plus de 500 auteurs ont répondu au questionnaire de la Scam (+ 32 % par rapport à 2009). 93 % des auteurs ayant répondu ont signé un contrat d’édition (5 % à compte d’auteur) et 40 % l’ont signé en 2009, 36 % entre 2005 et 2008.

En 2009, la Scam avait effectué un premier état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition, particulièrement riche d’enseignements… À l’occasion du Salon du livre 2010, la Scam, forte de sa représentativité au sein du monde des écrivains, a souhaité prendre à nouveau le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs : 500 écrivains ont répondu*. Par cette initiative, la Scam entend contribuer à faire évoluer certaines pratiques contractuelles en se faisant le porte-parole des auteurs. Son objectif est d’agir au plus près de leurs besoins, en intervenant comme médiateur auprès des parties prenantes (pouvoirs publics et éditeurs) et en éclairant le grand public sur les enjeux qui bouleversent le monde de l’édition.

Bilan de la rémunération des auteurs

• Dans 80 % des cas (84 % en 2009) les droits d’auteur sont calculés sur le prix de vente public HT conformément au Code de la propriété intellectuelle (article L131-4 du CPI). 13 % sont rémunérés au forfait (11 % en 2009) et 4 % sont rémunérés sur le prix de vente en gros, en totale infraction avec le Code de la propriété intellectuelle.

75 % des auteurs perçoivent entre 5 % et 12 % du prix de vente, ils étaient 70 % l’année dernière ; mais cette augmentation est due à une baisse du nombre d’auteurs percevant plus de 12 % du prix de vente (ils sont 7% cette année, contre 10 % l’année dernière).



• Si 68 % des contrats comportent un à-valoir (proportion en légère augmentation), l’écart entre les montants se creuse. Ainsi, les à-valoir supérieurs à 3 000 euros représentent 37 % des cas (32 % en 2009), et les à-valoir inférieurs à 1 500 euros représentent désormais 30 % (25 % en 2009).



• De manière stable d’une année à l’autre, 96 % des auteurs négocient seul leur contrat d’édition et un sur trois ne pense pas qu’un agent littéraire l’aiderait à mieux négocier ; dans 58 % des cas, l’éditeur a fait signer un contrat d’adaptation audiovisuelle. La Scam rappelle que la signature de ce contrat n’est pas une obligation.

• Un auteur sur deux ne négocie pas le taux proposé par l’éditeur (proportion stable).

La situation de la reddition des comptes se dégrade encore

• 46 % des éditeurs respectent l’obligation légale de la reddition des comptes - article L132-13 du CPI (49% en 2009). 18 % ne la respectent jamais (16 % en 2009). Cette tendance est particulièrement inquiétante ; en période de crise économique comme celle que nous traversons, elle peut être interprétée comme un manque manifeste de transparence.



Quatre données objectives viennent alimenter ce constat alarmant :

• lorsque la reddition des comptes est effectuée, elle n’est accompagnée d’un règlement des droits que dans 47 % des cas (55 % en 2009).
• le délai d’envoi des relevés de comptes s’allonge. Dans 43 % des cas, cet envoi a lieu entre trois et cinq mois après l’arrêté des comptes, alors qu’il ne représentait que 38 % en 2009.
la moitié des auteurs doit toujours écrire pour réclamer les comptes alors que la loi impose à l’éditeur de les adresser tous les ans.
pour la moitié des auteurs, les relevés de comptes transmis par les éditeurs ne sont ni clairs, ni complets.

Des pratiques qui devraient être marginales, ne le sont pas

• Un quart des auteurs interrogés a eu connaissance d’exploitation de ses livres à
l’étranger sans en avoir été informé par l’éditeur.
• 28 % n’ont pas été informés de la mise au pilon d’un ou plusieurs de leur(s) livre(s).
• 30 % des auteurs ne reçoivent pas de droits à l’occasion d’une adaptation audiovisuelle ou d’une exploitation de leurs livres à l’étranger.

L’efficacité de la gestion collective

• Si les droits primaires des écrivains sont versés directement par l’éditeur, les droits dits secondaires sont souvent versés par les sociétés d’auteurs. Ainsi, les auteurs perçoivent via la Scam :
- leurs droits de prêt public dans 68 % des cas (25 % via l’éditeur),
- leurs droits de copie privée numérique dans 68 % des cas (27 % via l’éditeur),
- leurs droits audiovisuels ou radiophoniques dans 72 % des cas (21 % via l’éditeur).

Les auteurs évaluent leurs éditeurs

69 % des auteurs se déclarent satisfaits des relations avec leurs éditeurs (ils étaient 60% l’année dernière). 31 % se disent insatisfaits, parmi eux 6 % déclarent même ces relations conflictuelles (9 % en 2009). Cependant, cette satisfaction globale est à pondérer selon la nature du travail ; les évaluations varient considérablement. Si les relations et le travail en amont de la création sont plutôt bien notés, en revanche en aval, lorsque les livres sont imprimés, qu’ils arrivent dans les librairies et que commence le travail d’exploitation commerciale et de communication, les notes s’effondrent.

Graphique A : À propos des contrats proposés

• 56 % des auteurs attribuent une note supérieure ou égale à 6 sur 10
• 18 % attribuent la moyenne (5 sur 10)
Graphique B : À propos de la collaboration sur le travail de création
• 53 % des auteurs attribuent une note supérieure ou égale à 6 sur 10
• 13 % donnent la moyenne (5 sur 10)
Graphique C : À propos de l’exploitation commerciale
• 66 % des auteurs attribuent une note inférieure ou égale à 5 sur 10
• Seul un tiers donne une note supérieure à la moyenne
Graphique D : À propos de la communication et de la promotion des livres
• 67 % attribuent une note inférieure ou égale à 5 sur 10
• Un auteur sur trois considère le travail satisfaisant en donnant une note supérieure à 6 sur 10

La Scam interpelle les éditeurs et le SNE

Il n’est pas acceptable que de nombreux éditeurs n’appliquent pas la Loi en ne rendant pas les comptes systématiquement et dans l’intérêt de tous, il serait souhaitable que la présentation des comptes soit harmonisée. Afin d’améliorer la qualité de leurs relations professionnelles, la clarification des pratiques contractuelles et comptables est donc une priorité. La Scam interpelle les éditeurs et le SNE (Syndicat national de l'édition). Au-delà, la Scam demande aux pouvoirs publics de réunir les représentants des auteurs et des éditeurs afin de travailler
ensemble, dès cette année, sur deux points essentiels :
• faire appliquer la pratique de la reddition des comptes,
• élaborer une présentation homogène des comptes de la part des éditeurs. Il s'agit de mettre en place une démarche concertée, volontaire et professionnelle pour aboutir sur ces dossiers. La gestion individuelle des droits des écrivains laisse les auteurs seuls et souvent impuissants ; la Scam, forte de ses 28 000 membres dont 6 000 écrivains, se fait le porte voix de leurs préoccupations.