La Lettre de la Scam a inauguré depuis janvier 2004, une nouvelle rubrique consacrée à vos droits. À la demande de nombreux auteurs, le service juridique de la Scam vous informe de manière concrète et pratique sur l’exercice de vos droits.Ces fiches juridiques sont regroupées au sein de ce dossier.

>Vous avez vu une de vos oeuvres sur Dailymotion. Que faire? (mars 2009- lettre n°34 - format pdf)

> L'accord avec Dailymotion (novembre 2008 - lettre n°33)

> Le recours à la médiation ou à l'arbitrage : l'AMAPA (mars 2008 - lettre n°31)

> Le droit de prêt public des livres (novembre 2007 - lettre n°30)

> La durée des droits d'auteur (mai 2007 - lettre n°28)

> L'Agessa (janvier 2007)

> L'injonction de payer ou comment obtenir le règlement de ses droits (décembre 2006 - lettre n°27)

> La rémunération pour copie privée (octobre 2006 - lettre n°26)

> Le domaine public (mai 2006 - lettre n°24)

> La gestion des droits vidéos (décembre 2005 - lettre n°23)

> Le droit moral (mai 2005 - lettre n°21)

> L'exception de courte citation (juin 2004 - lettre n°18)

> Le droit à l'image des personnes (avril 2004 - lettre n°17)

> L'aide juridictionnelle (février 2004 - lettre n°16)