Budget culturel

La Scam, dont la mission première est la perception et la répartition des droits d’auteur, dispose, en application de la loi de 1985 sur la copie privée, d’un budget culturel avec lequel elle apporte une aide essentielle à de nombreux auteurs, festivals et manifestations culturelles.

Les ressources

En 1985, le législateur a instauré une redevance sur les cassettes vierges au profit des ayants droit lésés par l’inflation de la copie des œuvres audiovisuelles et sonores pour un usage privé. Au cours des années 2000, cette rémunération a été étendue aux auteurs d'œuvres littéraires et d'images fixes, tandis que la redevance était étendue aux supports numériques puis hybrides au fur et à mesure de leur généralisation, pour tenir compte des usages du consommateur et compenser la baisse constante des ventes de supports enregistrés (CD, DVD). 
Le législateur a imposé aux sociétés de perception et de répartition des droits (dites SPRD) de consacrer 25 % des sommes ainsi collectées, au financement de l’action culturelle, sous forme d’aides à la création, à la promotion des œuvres et à la formation. Le financement de la politique culturelle de la Scam est donc essentiellement alimenté par les sommes provenant de la copie privée. Ce mode de rémunération, fluctuant selon les années, est régulièrement mis en péril par l’opposition systématique des milieux industriels, de l’informatique et de l’électronique grand public, opposés à ces prélèvements sur les supports vierges servant à copier des œuvres protégées. Ce contexte a donc une incidence directe sur ce budget culturel. Dans une moindre mesure, mais obligatoire, l’action culturelle est également financée par les sommes n’ayant pu être réparties aux ayants droit, prescrites au bout de dix années.

Les dépenses

Le budget finance les activités représentant tous les répertoires de la Scam : télévision, radio, écrit (édition, presse), multimédia, œuvre institutionnelle, image fixe. Il est réparti selon quatres grands axes :

La ventilation de ce budget fait l’objet de décisions politiques du conseil d’administration. C’est également sur proposition du conseil d’administration qu’une part de ce budget est attribuée à la Scam Belgique et plus récemment à la Scam Canada. Chaque année, le conseil d’administration, en collaboration avec les différentes commissions et avec l’administration, prépare un projet de budget culturel qui est soumis au vote de l’assemblée générale.

Qu'est-ce que la Copie privée?


La culture avec la copie privée

logo CPVéritable pacte entre le créateur et le public, la rémunération pour copie privée participe au dynamisme de la création. Avec chaque année des milliers d’initiatives soutenues sur tout le territoire, la copie privée joue un rôle majeur pour la diversité culturelle et la vitalité artistique de notre pays, mais également des pays européens qui l’ont adopté.
Pour promouvoir ce dispositif essentiel, plusieurs organisations dont la Scam, ont créé l'association "La Culture avec la copie privée".