La Scam perçoit vos droits

Percevoir les droits auprès des exploitants (diffuseurs, éditeurs...) et les répartir aux auteurs, deux faces d'une même médaille, qui sont le cœur de métier de la Scam.

La raison d'être de la Scam, son activité essentielle, est de percevoir et répartir leurs droits aux auteurs membres.
Elle gère les droits des auteurs - non pas à titre individuel mais dans la globalité - quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse...

Lorsqu’un exploitant (télédiffuseur, radiodiffuseur, éditeur vidéographique...) signe avec la Scam un contrat général, il acquiert le droit d’utiliser la globalité de son répertoire constitué des centaines de milliers d’œuvres déclarées par les dizaines de milliers d'auteurs membres, en contrepartie du versement de leurs droits.

La Scam négocie donc dans un premier temps l'exploitation de son répertoire de manière forfaitaire. 
Dans un second temps, elle procède à l'individualisation des sommes forfaitaires ainsi perçues, entre tous les auteurs des œuvres qui ont été exploitées.

La diversité des conditions d'exploitation induit des modalités de perception des droits d'auteur très variées, tant aux plans juridique, économique que pratique.

Pour percevoir ses droits, l'auteur doit adhérer à la Scam et déclarer ses œuvres selon certaines modalités. Ces formalités accomplies, les services de la Scam agissent.

Les différents droits gérés par la Scam

La Scam gère les droits des auteurs quel que soit le moyen de diffusion : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), radio, vidéo, internet, VoD, presse... pour les oeuvres de son répertoire à savoir :

- Les œuvres audiovisuelles (cinéma ou télévision) à caractère documentaire et docudramatique :
• les documentaires, reportages, œuvres journalistiques…
• les images nouvelles : vidéo art, génériques, habillages, 2D/3D…
• les films d'entreprise
• les sous-titrages et doublages.
Ne font pas partie du répertoire de la Scam : journal télévisé, plateaux, offices religieux, jeux et concours, retransmissions événementielles, émissions de service.
- Les œuvres radiophoniques à caractère documentaire, littéraire et journalistique.
- Les œuvres écrites, scientifiques, de presse écrite : la Scam représente les écrivains et les journalistes de langue française pour la lecture et l’adaptation de leurs œuvres à la radio et à la télévision, pour la reprographie, pour la copie privée, pour le droit de prêt en bibliothèque, pour les exploitations effectuées à des fins pédagogiques…
- Les images fixes : photographies, illustrations, graphismes, dessins...

Lire le document "Adhésion et déclaration des œuvres : Comment percevoir vos droits d’auteur ?"