La Scam répartit vos droits

La répartition et le paiement des droits (sauf en cas de gestion collective obligatoire du fait de la loi), ne peuvent être assurés qu’au bénéfice d’auteurs membres (ou de leurs ayants droit) pour des œuvres déclarées. Faute d’adhésion de l’auteur et de déclaration de l’œuvre effectuées conformément aux statuts et au règlement général de la Scam, la société serait privée des fondements juridiques et des informations indispensables pour opérer une répartition de droits.

Le calendrier des répartitions

La Scam procède à cinq répartitions de droits par an : en mars, en mai, en juillet, en octobre et en décembre. Chacune de ces répartitions concernant des catégories de droits particulières. Les auteurs de la Scam peuvent consulter leurs relevés de droits en se connectant à leur espace membre.

Les règles de répartition

Lorsqu'un auteur adhère à la Scam, il lui fait apport de ses droits. Il est donc essentiel que l'auteur ait connaissance des modalités concrètes, souvent complexes, de la gestion de ses droits. Les règles de répartition permettent à la Scam de rémunérer les auteurs. La mise à disposition de ces règles est donc un élément fondamental de la confiance qui lie l'auteur à sa société.
Depuis 2001, le code de la propriété intellectuelle (article R. 321-2) a confirmé ce droit légitime de l'auteur : " Tout associé peut, à tout moment, demander à la société un document décrivant les règles de répartition applicables...".

Les barèmes de répartition

Le barème de classement des œuvres sert de base de calcul pour les rémunérations versées aux auteurs. Ce barème, élaboré par le conseil d'administration et validé par l'assemblée générale ordinaire, ne s'applique qu'aux œuvres audiovisuelles et sonores pour la répartition des droits relatifs à la télédiffusion, à la radiodiffusion, au podcast et à la copie privée. Les propositions de classement émises par les services administratifs sont soumises au conseil d'administration. 

Les tarifs de répartition

Les tarifs sont à la base des opérations de répartition des droits aux auteurs. L'élaboration de ces tarifs est une opération longue et minutieuse car elle dépend de nombreux paramètres. La Scam prend en compte d'une part les perceptions auprès des diffuseurs qui s'étalent sur plusieurs mois, voire plusieurs exercices et d'autre part l'ensemble des déclarations des auteurs qui s'étalent également sur plusieurs mois. L'ensemble de ces données récoltées, la Scam applique les règles de répartition afin d'élaborer les tarifs minutaires prévisionnels dans un premier temps, qui sont consolidés un an plus tard, lorsque toutes les opérations sont validées.