Les atouts de la gestion collective

La Scam négocie avec les exploitants (télévision, radio, internet…) des contrats prévoyant une rémunération pour ses membres ; ces contrats apportent une sécurité juridique aux exploitants et leur permettent de diffuser toutes les œuvres déclarées au répertoire de la Scam. Les sommes perçues en application de ces accords sont réparties entre les ayants droit des œuvres exploitées.

Une sécurité juridique pour les exploitants

Les auteurs et les autrices, lorsqu’ils adhèrent à la Scam, lui apportent leurs droits. C’est l’apport de ces droits qui permet à la Scam de garantir aux exploitants la sécurité juridique nécessaire à l’exercice de leur activité. Grâce aux contrats qu’ils signent avec la Scam, les exploitants peuvent diffuser les centaines de milliers d’œuvres que les auteurs ont déclarées à la société.

Une gestion qui a fait ses preuves

La gestion collective des droits permet aux auteurs de vivre de leurs créations ; elle s’adapte à toutes les évolutions technologiques et aux nouveaux moyens de diffusion des œuvres (radio, cinéma, télévision, CD, DVD, VoD, podcast…).

Une juste rémunération pour les auteurs

Dans le rapport de force contractuel entre un auteur ou une autrice et une société de production, une maison d'édition ou un diffuseur, l’auteur ou l'autrice est rarement en mesure de négocier une juste rémunération pour l’utilisation de ses œuvres. La force collective que représente le regroupement au sein de la Scam, et des Organismes de gestion collective (OGC) en général, assure aux auteurs une juste rémunération.

Une gestion contrôlée par l’État

Depuis 2000, les Organismes de gestion collective sont contrôlées par une commission permanente composée de hauts magistrats siégeant à la Cour des Comptes.

Une gestion économique pour les auteurs et les diffuseurs

La Scam prélève de 3 à 13 % sur les sommes réparties, selon la nature des droits. Cette retenue est approuvée par les membres en assemblée générale. La Scam est une société civile, ce n’est pas une société commerciale, elle ne fait donc pas de bénéfices ; les excédents de gestion sont reversés aux membres au prorata des droits répartis. La gestion collective permet aux exploitants de réaliser une économie appréciable.