Obtenir une autorisation d’exploitation pour votre projet

Vous souhaitez créer une chaîne de télévision, un service de Vidéo à la Demande, une radio ou diffuser en flux continu des vidéos sur Internet, distribuer des bouquets de chaînes, éditer des DVD… ?

Contacts

Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr.
Si votre projet implique l’exploitation d’œuvres inscrites au répertoire de la Scam, vous devez préalablement obtenir son autorisation et vous acquitter des droits d’auteur.
Cette autorisation délivrée par la Scam est adaptée aux différents modes d’utilisation des œuvres et à leur économie. Le droit d’auteur rémunère les auteurs au titre de l’exploitation de leurs œuvres.

La Scam, un interlocuteur privilégié

La Scam facilite l'activité de ceux qui exploitent les œuvres. Elle les accompagne dans leurs démarches, leurs apporte des réponses pragmatiques.

La Scam est donc votre interlocutrice

- pour utiliser un répertoire de centaines de milliers d’œuvres
- pour entrer en contact avec les auteurs
- pour obtenir votre demande d’autorisation dans les meilleurs délais
- pour toutes questions relatives à vos obligations en terme de droits d’auteur.

La Scam vous offre

- une sécurité juridique
- la garantie d’une autorisation encadrée avec un tarif objectif
- un paiement transparent et libératoire.

Pour toute demande d’informations concernant une autorisation, merci d'écrire à autorisation.utilisateur@scam.fr.

La Scam est soucieuse de répondre au mieux et dans les meilleurs délais aux demandes adressées par les utilisateurs de son répertoire. Si toutefois un litige devait apparaître concernant l'octroi d'une autorisation d'exploitation, un utilisateur prestataire de services en ligne peut décider de saisir, seul ou conjointement avec la Scam, le médiateur nommé au sein de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA »), selon les modalités prévues aux articles L.327-6 et R.321-35 à R.321-44 du Code de la propriété intellectuelle.