Qui est auteur ?

L'auteur est le créateur de l'œuvre protégée. Néanmoins, dans le domaine audiovisuel et radiophonique, le législateur a pris soin de déterminer les personnes qui ont a priori la qualité d'auteur.

Être auteur

Dans son acception juridique, l’auteur est celui qui crée une œuvre protégée par le droit d’auteur. Il peut s’agir tout aussi bien d’un écrivain, d’un peintre, d’un photographe, d’un réalisateur, d’un scénariste, d’un journaliste, d’un auteur radiophonique etc. Le terme « auteur » est à considérer dans un sens large et pas seulement lié à l’écrit. Il ne peut s’agir que d’une personne physique. Une personne morale (association, société …) ne peut pas juridiquement être considérée comme un auteur.

Etre auteur est une question de fait. La preuve de la qualité d’auteur peut être faite par tout moyen (contrat, témoignage, courrier, fax, mails …). En dernier recours, c’est le juge qui apprécie la pertinence des preuves apportées.

Dans le domaine audiovisuel, les personnes présumées auteurs de l'œuvre (au sens de l’article L. 113-7 du code de la propriété intellectuelle) sont les personnes ayant assuré son écriture (scénario, dialogues, adaptation, commentaires, œuvre adaptée, traduction), sa réalisation ou sa composition musicale – cette dernière contribution est gérée par la Sacem. D’après une jurisprudence constante, les autres personnes (assistants, chefs opérateurs, monteurs, ingénieurs du son, consultants, présentateurs, directeurs ou chargés de production, directeurs de collection …) ne sont pas considérées comme coauteurs de l’œuvre audiovisuelle.

Enfin, la personne, sous le nom de laquelle l'œuvre est représentée ou reproduite (art. L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle), est également présumée son auteur. Ainsi le nom apparaissant sur la couverture du livre est présumé être celui de son auteur ; celui apparaissant sous la mention « un film de » ou « un film écrit par » ou « un film réalisé par » est, de la même manière, présumé être celui de son ou de ses auteur(s). Cette présomption signifie également que la personne qui conteste la qualité d'auteur de celle dont le nom est cité, doit prouver son absence de participation à l'œuvre. C’est pourquoi, il faut être vigilant sur la répartition des rôles de chacun dans une œuvre de collaboration.

Seuls les auteurs, au sens juridique du terme, sont admis à adhérer à la Scam.

En vidéo

Trois films réalisés par Joris Clerté et Joyce Colson, écrits par Anne Jaffrennou et présentés par la Scam, la Sacd et la Sacem

Qu’est-ce qu’un auteur ?


Qu’est-ce qu’une société d’auteurs ?


Qu'est-ce qu'une œuvre?