Son fonctionnement

Les décisions concernant la gestion, la répartition des droits et l’action culturelle menées par la Scam sont prises par son conseil d’administration, composé de 22 auteurs élus par l’assemblée générale et représentant les différents genres d’œuvres gérés par la Scam. Les 22 auteurs élisent un des leurs à la présidence. Le directeur général, co-gérant de la société, assure la bonne exécution des décisions du conseil d’administration.

L'assemblée générale

Une fois par an, l’assemblée générale, à laquelle tous les membres de la Scam sont invités à participer, procéde à l'élection du conseil d'administration, approuve les comptes annuels, le rapport d’activité de la société, se prononce sur l’action culturelle et sociale et sur toutes les questions soumises par le conseil d’administration. Toutes les décisions essentielles pour la vie de la société lui sont soumises ; l'assemblée générale est souveraine.
Les assemblées générales se composent de tous les associés. Les sociétaires disposent de 100 voix, les sociétaires-stagiaires de 50 voix et les adhérents de 10 voix.
L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de juin.
La Scam a été la première société d’auteurs à permettre à la totalité de ses membres de s’exprimer par correspondance postale ou par Internet.


Le conseil d'administration

Composé de 22 auteurs, le conseil d'administration décide de la politique de la société. Elu pour quatre ans par l'assemblée générale, il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles mais ne peuvent être réélus moins de deux ans après la fin de leur deuxième mandat successif.


Le comité de surveillance

Composé de cinq auteurs sociétaires élus par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société.


Les commissions de la Scam

Six commissions, nommées par le conseil d’administration, représentent les différents collèges d’auteurs qui composent le répertoire de la Scam : commission du répertoire audiovisuel, commission du répertoire sonore, commission de l’écrit, commission des images fixes, commission des journalistes, commission des écritures et formes émergentes.


Classement des œuvres et recours

La commission des classements statue sur les classements des œuvres. La commission de recours est compétente en cas de recours d’un auteur qui ne se satisferait pas des suites données à sa réclamation par la commission des classements.


Le droit d'information des membres

Les membres peuvent obtenir, dans le respect des secrets protégés par la loi, communication de documents ou informations, dans les deux mois précédant l’assemblée générale annuelle pour tout document relatif à cette dernière ; entre deux assemblées générales et au plus tard deux mois avant celle à venir, s’agissant de documents établis ou reçus par la société.


Les services de la Scam

Sous l'autorité du directeur général, Hervé Rony, plus de 90 salariés travaillent au service des auteurs.