Le comité de surveillance

Composé de cinq auteurs sociétaires élus par l’assemblée générale, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société.

Ses prérogatives

Constitué de cinq auteurs sociétaires élus par l’assemblée générale, représentant les auteurs d’œuvres composant le répertoire de la Scam, le comité de surveillance a pour mission de contrôler l’activité des organes de gestion et d’administration de la société, en particulier au regard de la mise en œuvre des politiques générales votées par l’assemblée générale. Il est également compétent pour examiner un éventuel refus opposé par la société à une demande de communication de documents présentées par un membre en vertu de l’art. L 326-5 du code de la propriété intellectuelle. Il établit chaque année un rapport qu’il présente à l’assemblée générale ordinaire.


Sa composition

Les membres du comité seront élus en juin 2018 pour un mandat de 2 ans, renouvelable une fois.

Le comité est composé de  :
• 3 auteurs d’œuvres audiovisuelles, y compris multimédia, ou d'œuvres sonores et radiophoniques,
• 1 auteur d’œuvres de l’écrit faisant l’objet d’un contrat d’édition ou images fixes dont la première exploitation est réalisée ou non par un moyen autre qu’audiovisuel,
• 1 journaliste professionnel relevant d’un mécanisme conventionnel confiant à la Scam la gestion des droits sur les exploitations secondaires des journalistes.