Qu'est-ce qu'une oeuvre ?

L'œuvre, par définition, est protégée. Encore faut-il en connaître les critères de définition...

A la différence de l'invention pour laquelle il est nécessaire de procéder à un dépôt auprès de l'INPI afin d'obtenir un brevet qui confère à son détenteur, un monopole d'exploitation sur l'invention brevetée, l'œuvre n'a pas besoin de faire l'objet d'un dépôt ou d'être répertoriée pour être protégée. En effet, et contrairement aux idées reçues, la protection de l'œuvre existe dès sa création sans formalité administrative particulière (lien vers Clic dépôt, protéger une œuvre).

La loi pose simplement deux conditions pour qu'une œuvre soit protégeable : il faut une forme et il faut que cette forme soit originale.


La forme

La forme, c’est avant tout la concrétisation. Il est nécessaire que la création soit perceptible par les sens, par exemple, au travers d’un manuscrit, d’un enregistrement, d’un dessin, d’un film … C’est aussi, par opposition au fond, le traitement apporté par son auteur. En cela, l'exigence d'une forme a deux conséquences : d’une part, les idées (aussi originales soient-elles) ou les simples « concepts » ne sont pas protégés par le droit d'auteur ; d’autre part, la personne qui prétend avoir eu l'idée d'une œuvre audiovisuelle ou d'une œuvre littéraire quelconque n'est pas titulaire d'un droit sur l'œuvre qui en a résulté.

Seule la forme compte, c'est-à-dire –concrètement– le traitement, l'esthétique ou l'expression artistique de l'auteur.


L’originalité

On entend par originalité l'expression de la personnalité de l'auteur. La forme de l'œuvre doit être guidée par des choix, un discours personnel. Une création dont la forme serait, par exemple, élaborée en fonction d'impératifs purement techniques ne serait pas protégeable par le droit d'auteur.

Le genre de l'œuvre, le mérite, la forme d'expression qu'elle prend ou sa destination importe peu. Une composition florale, un design d'objet fonctionnel, un itinéraire de randonnée pédestre sont protégeables au même titre qu'une œuvre littéraire pourvu qu'ils remplissent les conditions de forme et d'originalité.

Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Un film réalisé par Joris Clerté et Joyce Colson, écrit par Anne Jaffrennou et présenté par la Scam, la Sacd et la Sacem


Protéger un projet avec Clicdépôt

clicdepot