La retraite des artistes-auteurs est constituée d’une pension de base et d’une ou plusieurs régimes de retraite complémentaire. Chacun de ces régimes est obligatoire.

Les artistes-auteurs sont rattachés dans le régime de base, au régime général de la Sécurité sociale, ce qui signifie que leur retraite de base est calculée de la même façon que pour les salariés et obéit aux mêmes règles de liquidation (âge de la retraite, nombre de trimestres validés, etc.). Le régime de base est géré par la CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) et par les CARSAT (Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail) pour la liquidation des droits.
Les artistes-auteurs professionnels relèvent également d’un régime de retraite complémentaire, le RAAP géré par l’IRCEC.
L’IRCEC gère deux autres régimes de retraite complémentaire obligatoires : le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films et le RACL pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.
Les artistes-auteurs salariés cotisent aussi sur leurs salaires au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco qui leur ouvre des droits.

LE REGIME DE BASE DES ARTISTES-AUTEURS

  • Les cotisations d’assurance vieillesse

Il existe deux cotisations d’assurance vieillesse sur les droits d’auteur :
○ Une cotisation de 6,90% calculée dans la limite du plafond annuel de la sécurité sociale (40 524 € en 2019).
○ Une cotisation de solidarité de 0,40%, calculée sur la totalité des revenus soumis à cotisation, qui n’est pas prise en compte dans le calcul de la pension.
Ces cotisations sont déductibles du revenu imposable, comme les cotisations du régime complémentaire.
Calcul de ces cotisations voir tableau des taux de cotisations sociales, rubrique protection sociale.

La cotisation d’assurance vieillesse appliquée aux droits d’auteur et aux salaires permet de valider des trimestres au sein du régime général.
○ Pour valider un trimestre de cotisation, il faut cotiser sur une assiette constituée des salaires et droits d’auteur cumulés à hauteur de 150 Smic horaire (1 504,50€ en 2019).
○ Pour valider quatre trimestres, il faut cotiser sur ces mêmes revenus à hauteur de 600 Smic horaire (6 018€ en 2019).
Important : avant le 1er janvier 2019, pour bénéficier du régime de retraite des artistes-auteurs, il était indispensable de s’affilier à l’Agessa. Les auteurs et les autrices n’ayant pas effectué cette démarche n’ont pas cotisé pour leur retraite sur leurs droits d’auteur. Ils peuvent toutefois régulariser leur situation en s’acquittant des arriérés de cotisations.
  • Montant de la retraite de base

Une pension de retraite est garantie à partir de 62 ans (pour les générations nées en 1955 et après), âge minimum auquel la retraite peut être liquidée, sauf dérogation (retraite anticipée pour carrière longue, pour handicap lourd ou pour pénibilité).
Pour bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, il faut :
○  avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite
○  justifier d'un certain nombre de trimestres (entre 160 et 172 trimestres, selon l’année de naissance).

La retraite de base du régime général se calcule selon la formule suivante :

Retraite de base = Salaire annuel moyen x Taux de la retraite de base x Durée d’assurance acquise (ou Durée d’assurance requise pour une retraite à taux plein)

Remarque : les services en ligne de la CNAV permettent d’estimer le montant de la retraite pour l’ensemble des régimes auquel l’artiste-auteur a cotisé. Il faut pour cela créer un espace personnel sur le site : https://www.lassuranceretraite.fr/
  • Salaire annuel moyen

Il correspond à la moyenne des revenus des 25 meilleures années ayant donné lieu à cotisations (salaires et droits d’auteur). Ces revenus sont pris en compte dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale et sont revalorisés par application d’un coefficient.
  • Taux de la retraite de base

Le taux maximum de la retraite est de 50% (c’est ce que l’on appelle le taux plein). Il dépend de l’âge auquel la retraite est liquidée et du nombre de trimestres validés.
Si le nombre de trimestres nécessaire n’est pas atteint, une décote sera appliquée par trimestre manquant de cotisation.
À partir de 67 ans (ou entre 65 et 67 ans pour les personnes nées avant 1955), il est possible de partir à la retraite à taux plein même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Le montant de la pension sera toutefois réduit au prorata du nombre de trimestres validés.

  • Durée d’assurance

Si le nombre de trimestres validés dans le régime général est inférieur au nombre de trimestres requis, la pension est proratisée.


 Pour plus d’informations
- Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse 
- Info-retraite.fr

LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DES ARTISTES-AUTEURS

L’IRCEC gère trois régimes de retraite complémentaire suivant les revenus d’activité des artistes-auteurs :
- le RAAP pour tous les artistes-auteurs professionnels. Il concerne les artistes-auteurs rémunérés en droits d’auteurs ou équivalent et résidant fiscalement en France ou dans les départements et régions et collectivités d’outre-mer (DROM-COM)
- le RACL pour les auteurs compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage
- le RACD pour les auteurs et compositeurs dramatiques, du cinéma, de l'audiovisuel et du spectacle vivant.

Les revenus en droits d’auteur générés par ces différentes activités donnent lieu à des cotisations qui peuvent se cumuler pour la retraite complémentaire.

  • Taux de cotisation au RAAP

Les revenus pris en compte sont les revenus artistiques déclarés à l’Agessa/MDA :
- les revenus bruts pour ceux déclarés fiscalement en traitements et salaires
- les revenus imposables majorés de 15% pour les revenus déclarés en BNC (bénéfices non commerciaux).

Les auteurs et autrices doivent cotiser au RAAP dès lors que leurs revenus de l’année précédente atteignent 900 fois le Smic horaire (8 892 € en 2019). Il est possible toutefois de cotiser volontairement à l’IRCEC lorsque les revenus n’atteignent pas ce seuil.

Au-delà d’un plafond égal à trois fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 121 572€ pour 2019, les revenus ne sont pas soumis à la cotisation.
En 2019, le taux de la cotisation au RAAP s’élève à 7 % (sur les revenus 2018). Il sera de 8 % en 2020.

Suivant leur niveau de revenus, les artistes-auteurs peuvent toutefois opter pour l’un des taux suivants
○ 4% si les revenus sont compris entre 8 892 € et 26 676 €,
○ 8% si les revenus sont compris entre 26 676 € et 121 572 €.

Il est possible d’opter dès à présent pour un taux de cotisation au RAAP de 8%, ce choix sera toutefois définitif.

La portion de revenus dépassant le plafond de 121 572 € n’est pas soumise à cotisation au RAAP.
Selon le montant cotisé, la pension retraite sera plus ou moins importante.

  • Dispositions particulières

○ Les auteurs et autrices du livre (écrivains, traducteurs, dessinateurs, illustrateurs ou photographes) dont plus de la moitié des revenus provient de l’exploitation des œuvres de l’écrit, bénéficient d’une prise en charge par la Sofia de 50% de leur cotisation annuelle due au RAAP, dans la limite d’un plafond de revenus de 81 048 € en 2019.

○ Les professionnels relevant du RACD et/ou du RACL qui cotisent déjà au titre de ces régimes (8% pour le RACD, 6,5% pour le RACL), bénéficient automatiquement d’un taux aménagé de 4% pour la cotisation RAAP.

Les cotisations aux régimes de retraite complémentaire sont déductibles du revenu imposable.
  • Calcul de la pension du RAAP

La pension est calculée en fonction du nombre de points acquis au cours de la carrière.
Chaque année l’auteur ou l’autrice acquière un nombre déterminé de points. Il est obtenu en divisant le montant de la cotisation annuelle par la valeur d’achat du point (76,91 € en 2019).

Pour déterminer le montant brut annuel de la pension, il faut multiplier le nombre de points acquis tout au long de la carrière par la valeur annuelle du point (8,46€ en 2019) au moment de la liquidation de la retraite.

Pour plus d’informations : Ircec.fr 


Régularisation des cotisations arriérées

Les auteurs ou autrices qui n’ont pas cotisé à l’Agessa pour leur retraite de base sur tout ou partie de leur carrière, peuvent régulariser leur cotisation à l’assurance vieillesse afin d’acquérir des droits à pension plus représentatifs de leurs revenus en droits d’auteur (une circulaire de novembre 2016 en fixe les conditions.)
Le dispositif de régularisation des cotisations arriérées permet à certains auteurs et autrices de payer rétroactivement les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sur leurs revenus artistiques.

rriérées doit permettre à certains auteurs de payer rétroactivement les cotisations d’assurance vieillesse plafonnées sur leurs revenus artistiques.


  • Qui est concerné ?

○ les artistes auteurs de l’Agessa pour les années durant lesquelles ils ont été assujettis mais dont la cotisation vieillesse plafonnée n’a pas été appelée ;
○ les artistes auteurs qui ont par ailleurs cotisé au régime général au titre d’une activité salariée et assimilée pendant ces mêmes périodes ;
○ les artistes auteurs dont l’activité relève aujourd’hui de la Maison des artistes (MDA) mais qui n’a pas été reconnue comme telle par le passé.

  • Quel impact pour la retraite ?

Suivant les situations, la régularisation doit permettre à l’auteur ou l’autrice :
de valider des trimestres de cotisations au titre des revenus artistiques, s’il n’a pas déjà validé des trimestres au titre du régime salarié pour ces périodes,
de bénéficier d’une assiette de droits plus importante intégrant à la fois les revenus salariaux et les droits d’auteur dans la limite toutefois du plafond annuel de la sécurité sociale (40 524 € en 2019).

Les auteurs et autrices ayant déjà liquidé leur retraite peuvent accéder à une régularisation qui n’aura d’effet que pour l’avenir (pas de rétroactivité).
Les périodes pouvant donner lieu à régularisation doivent être postérieures au 31 décembre 1975. L’auteur ou l’autrice peut choisir de régulariser une ou plusieurs périodes d’au moins trois années civiles consécutives, dans la limite de cinq périodes.

Exemple 
Pour une activité artistique entre 1985 et 1990, mais sans revenu artistique en 1987, l’auteur ou l’autrice peut choisir de régulariser :
* seulement la période de 1988 à 1990 inclus
OU
* la période de 1985 à 1990 : dans ce cas, l’année 1987 ne donnera pas lieu à un versement de cotisations arriérées.

En revanche, la seule période de 1985 et 1986, ne peut pas être régularisée car elle ne couvre pas trois années consécutives.

Remarque : le dispositif ne s’applique pas aux cotisations non prescrites des trois dernières années exigibles et de l’année en cours, soit 2016, 2017 et 2018 pour une régularisation effectuée en 2019. Ces années non prescrites peuvent en revanche être régularisées directement auprès de l’Agessa.


  • Quelles démarches ?

Avant même de faire valoir ce droit, chaque auteur ou autrice doit se procurer un relevé de carrière du régime général (téléchargeable sur le site www.lassuranceretraite.fr), ce document permet de repérer les trimestres manquants par année civile ainsi que les périodes pour lesquelles les droits d’auteur n’ont pas été pris en compte.

La demande de régularisation doit être adressée jusqu’au 31 décembre 2021 au plus tard à la CNAVTS (Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés) ou au Carsat Normandie selon la caisse régionale via le formulaire disponible sur le site de l’assurance retraite.

Elle doit être accompagnée d’un relevé intégral des droits d’auteur établi par les diffuseurs ou organismes de gestion collective (OGC).

Contacter la Scam pour obtenir un relevé de carrière : social@scam.fr.

Remarque

En raison du plafonnement de la cotisation vieillesse, ce dispositif de régularisation n’a pas d’intérêt pour un auteur ou une autrice ayant acquis tous ses trimestres de cotisations (4 par an) et ayant cotisé dans la limite du plafond de sécurité sociale sur toute sa carrière au titre de ses activités salariales, puisqu’il aura cotisé au maximum pour sa retraite de base.


Agessa

(Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs)
60 rue du Faubourg Poissonnière – CS 30011 - 75484 Paris Cedex 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.agessa.org

MDA

60 rue du Faubourg Poissonnière – 75484 PARIS CEDEX 10
Tél. 01 53 35 83 63
www.lamaisondesartistes.fr

CNAV

(Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse)
www.lassuranceretraite.fr

CNAVTS

Libre réponse 82559
93119 Rosny-sous-Bois Cedex

IRCEC

(Institut de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création)
30 rue de la Victoire - CS 51245 
75440 Paris Cedex 09
Tel. 01 80 50 18 88
www.ircec.fr