Directive SMA : un pas en avant de la commission européenne

Lors de son colloque Auteurs&Co « Marché unique … culture unique ? » en mars 2015, la Scam avait proposé cinq pistes pour une nouvelle donne de la culture en Europe. L’une d’elle était la révision de la directive SMA afin de mettre à niveau les engagements des nouveaux acteurs dans la création européenne.

La Scam est donc satisfaite de constater que la Commission européenne se prononce pour des quotas de diffusion d’œuvres européennes pour les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). De même, en matière d’investissement dans la création audiovisuelle, en faisant exception au principe du pays d’origine dans ce cas. Elle salue, par ailleurs, la consécration de l’ERGA.

Il reste que l’engagement dans la diffusion fixé pour l’instant à 20% du catalogue pour les SMAD est insuffisant. Aucun engagement n’est non plus formalisé en termes d’exposition. Les institutions européennes avaient fait montre de davantage d’ambition par le passé pour les télédiffuseurs, en fixant leurs obligations au-delà de 50% de leur temps d’antenne. Les SMAD sont maintenant des acteurs installés, il est temps de les mettre au service de la culture européenne et d’aligner leurs engagements en la matière sur ceux des diffuseurs traditionnels.

La Scam note également que la Commission a fait entrer les agrégateurs de vidéos dans la logique de la régulation audiovisuelle en ce qui concerne la protection des mineurs et les incitations à la haine. Elle ne peut ignorer que ces acteurs participent également à la diffusion d’œuvres audiovisuelles. Ces plateformes sont maintenant distribuées sur les mêmes services que les SMA et se rémunèrent sur le même marché publicitaire. L’absence de toute régulation en matière de diffusion d’œuvres et de contribution à leur production introduit une distorsion de concurrence, et laisserait vraisemblablement pour l’avenir un problème en suspens.

La Scam appelle donc la Commission à aller plus loin dans son ambition. Elle a pris une bonne direction. Il serait regrettable qu'elle s'arrête en chemin. La régulation des médias traditionnels a prouvé son efficacité. Il est temps qu'elle s'applique dans toute son ampleur aux nouveaux médias.

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Lien vers la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil