La Scam publie les chiffres clés de son activité 2015, extraits de son rapport d’activité validé par l’assemblée générale du 15 juin. Dans un contexte qui reste marqué par une situation économique fragile, la Scam voit néanmoins augmenter ses perceptions, pour une large part en raison de régularisations exceptionnelles (opérateurs ADSL…). Elle stabilise ses répartitions de droits à un niveau élevé. Elle a accru le montant du budget consacré à l’action culturelle qui s’est élevé à 2.2 millions d’euros. Enfin, la Scam réunit aujourd’hui plus de 38 000 membres.



Les auteurs

• En 2015, 1.846 nouveaux auteurs ont rejoint la Scam dont 64 % du secteur audiovisuel (documentaristes, journalistes, traducteurs), 24 % de la radio, 11 % de l’écrit, 1 % de l’image fixe.
• Au 31 décembre 2015, la Scam compte 38.193 associés dont 562 canadiens et 2.549 belges. de 36 % sont des femmes et 64 % des hommes.

Leurs œuvres

En 2015, une œuvre sur deux (51 % exactement) déclarée à la Scam est effectuée en ligne (+ 6 %)
• 38 367 œuvres audiovisuelles ont été déclarées en 2015 (40 459 en 2014). 182 589 heures d’œuvres audiovisuelles ont été traitées au titre des diffusions 2014 (+ 5,73 %).
• 9 108 déclarations d’œuvres radiophoniques ont été effectuées en 2015. Le nombre d’heures d’œuvres radiophoniques mis en répartition reste stable avec 44.725 heures au titre des diffusions 2014.
• L’exploitation des œuvres littéraires concerne principalement les lectures radiophoniques, les droits de reprographie, les droits de copie privée numérique et le droit de prêt.

Leurs droits

• La Scam a perçu plus de 109 millions d’euros provenant à 67 % des exploitations d’œuvres en 2015, 26,4 % des exploitations 2014 et 6,6 % des exploitations antérieures.
Les chaînes historiques restent la principale source de perception puisqu’elles représentent 44 % des sommes perçues. La Scam a aussi reçu des régularisations de droits des opérateurs ADSL.
• 94,56 millions d’euros ont été répartis aux auteurs (niveau comparable à 2014). Ces droits concernent essentiellement les exploitations 2014 (60,92 %). 74,3 % des droits répartis concernent les droits audiovisuels et 6,9 % les exploitations radiophoniques.
• 30.011 ayants droit ont bénéficié d'une répartition en 2015, soit 80 % des membres. Le nombre d’ayants droit ayant perçu entre 2.500 € et 5.000 € progresse de 19,9 %. La tranche la plus représentée reste celle des auteurs percevant entre 100 € et 250 € qui concerne 8.309 ayants droit (+ 3,4 %).

2,2 millions d’euros d’actions culturelles

• En 2015, la Scam a consacré 2.195.950 € aux actions culturelles. Ce budget est alimenté par une partie des sommes perçues au titre de la copie privée sur les ventes de supports vierges, auxquelles viennent s’ajouter, conformément à la loi, des droits n’ayant pu être répartis au terme de cinq ans.
• Les sommes allouées aux bourses Brouillon d’un rêve représentent près de 40 % des dépenses culturelles. Près de 1.200 projets ont été présentés à Brouillon d’un rêve au sein de tous les collèges ; 153 bourses ont été attribuées.
• Le Festival des Étoiles (30 des meilleures œuvres diffusées à la télévision) au Forum des images a enregistré 4.200 entrées.

1,9 million d’euros d’action sociale

La Scam a attribué 1.980.853 € (+ 12,06 %) à 1.862 bénéficiaires (1.607 en 2014) :
• 1.916.353 € au titre de la pension à 1.822 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.052 €
• 64.500 € au titre du fonds de solidarité à 40 bénéficiaires. Le montant moyen attribué est de 1.612 €.


Lien vers la Scam en chiffres
Lien vers le rapport d'activité 2015 et ses annexes

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