Les auteurs des arts visuels et les agences photographiques saluent le vote de la Commission mixte paritaire qui a confirmé mercredi la mise en place d’un système de gestion collective des droits permettant de rémunérer les auteurs dont les œuvres sont reproduites par les services automatisés de référencement d'images.

Par ce vote, les parlementaires ont répondu à l’appel des auteurs des arts visuels et agences photographiques et leur ont clairement réaffirmé leur soutien.

Les organisations du secteur des arts visuels saluent la détermination des parlementaires pour avoir été jusqu’au bout de cette initiative amorcée par les sénateurs et leur expriment ici leur profonde gratitude.

La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine qui sera définitivement adoptée en séance publique le 29 juin prochain, est une avancée historique pour les auteurs et agences photographiques qui pourront ainsi être associés à la valeur générée par l’exploitation de leurs œuvres afin que l’innovation bénéficie à tous.

Cette décision, très attendue également par les auteurs européens, ouvre de belles perspectives pour les discussions européennes à venir.


Association des auteurs de bande-dessinée (adaBD)
Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP)
Alliance française des designers (AFD)
Comité des Artistes-Auteurs Plasticiens (CAAP)
CGT Spectacle
Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse
Fédération Nationale des Agences de Presse Photos et Informations (FNAPPI)
La Maison des Artistes
Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiens (FRAAP)
Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe (SAIF)
Syndicat des agences de presse photographiques d’information et de reportage (SAPHIR)
Syndicat des Écrivains de Langue Française (SELF)
Société Civile des auteurs multimédia (SCAM)
Syndicat Solidarité Maison des Artistes (SMdA Cfdt)
Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs (SNAC)
Syndicat national des Artistes Plasticiens CGT (SNAPcgt)
Syndicat National des Agences Photographiques d’Illustration générale (SNAPIG)
Syndicat National des Photographes (SNP)
Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens (SNSP)
Union Nationale des Syndicats Français d'Architectes (UNSFA)
Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels (USOPAV)
Union Nationale des Peintres Illustrateurs (UNPI)
Union des Photographes Professionnels (UPP)