La Scam apprend avec stupéfaction l’adoption par la commission des finances de l’Assemblée nationale d’un amendement au projet de loi de finances 2017, ramenant l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public de 2 € à 1 €.


Le projet de loi de finances prévoyait en effet une augmentation de 2 €, un euro au titre de l’inflation, et un autre à titre complémentaire. Cette augmentation correspond à la trajectoire financière contenue dans le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) de France Télévisions pour les trois ans à venir. Ce projet de COM a par ailleurs recueilli un avis favorable de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale.

Cette augmentation complémentaire a été supprimée du projet de loi par la commission des finances. L’augmentation de 0,1% de la taxe sur les opérateurs télécoms votée dans la foulée pour tâcher de préserver l’équilibre financier du COM ne saurait pour autant assurer sa stabilité dans la durée. Les recettes de cette taxe ne sont pas affectées intégralement au financement de l’audiovisuel public. C’est une taxe qui à terme n’assure pas la visibilité indispensable et l’indépendance financière que lui garantit plus certainement la contribution à l’audiovisuel public.

Le montant de la contribution à l’audiovisuel public (137 euros en 2016) reste un des plus faibles en Europe.Si son montant était porté à 139 euros cela représenterait 38 centimes par jour !

Ce faisant, ce vote déstabilise l’avenir de l’audiovisuel public mais aussi celui de la création pour laquelle un effort financier volontariste est engagé dès l’an prochain. C’est pourquoi la Scam appelle vivement les parlementaires à rétablir l’augmentation initialement prévue de la contribution à l’audiovisuel public.

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