Accord France Télévisions / Scam sur les droits d’auteur des journalistes

Publié le lundi 19 juin 2017



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Action Professionnelle, Communiqué, Actu1, Agenda


France Télévisions, France Télévisions Distribution et la SCAM se réjouissent de la signature le 19 juin 2017 d’un avenant à leur Accord du 3 mai 2007 relatif aux droits d’auteur des journalistes du groupe public.

Cet avenant a pour objet de prendre en compte les évolutions au sein du groupe France Télévisions et notamment d’intégrer dans le champ de l’Accord franceinfo – Canal 27, ainsi que l’exploitation des photographies, des œuvres graphiques et des textes.

Dans un contexte de mutation des technologies et d’évolution des usages, l’avenant prévoit également des réunions de suivi entre les parties, permettant la transparence dans le suivi des exploitations et des reversements, d’appréhender la réalité de l’application de l’Accord et d’envisager avec réactivité tout ajustement éventuellement nécessaire pour une meilleure application de celui-ci.

L’avenant signé aujourd’hui par Delphine Ernotte Cunci, Présidente-directrice générale de France Télévisions, et Anne Georget, Présidente de la Scam, à l’occasion du Sunny Side, témoigne de leur collaboration efficace et de leur confiance mutuelle. Il illustre également la pertinence de la gestion collective.


Contacts presse

France Télévisions : Jessy Daniac - 06 33 34 05 27
Scam : Astrid Lockhart - 06 73 84 98 27


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