Pour un droit d’auteur européen juste et équitable : rejoignez la campagne « Content for Education »

Publié le jeudi 14 juin 2018


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Auteurs, illustrateurs, journalistes, éditeurs et enseignants se mobilisent contre le vote, le 21 juin prochain au Parlement européen, d’un texte qui prive les créateurs de revenu et menace l’avenir de la diversité éditoriale, indispensable à l’enseignement.
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Action Professionnelle, Photographie, Journalisme, Littérature, Pétition, Agenda


Les dispositifs légaux ou contractuels qui existent aujourd’hui dans la quasi-totalité des États européens permettent aux enseignants d’utiliser des extraits d’œuvres et aux créateurs d’être rémunérés pour ces usages.

L’article 4 de la directive européenne sur le droit d’auteur s’il est voté le 21 juin prochain autoriserait, dans le cadre pédagogique, la copie intégrale de publications (livre et presse) sans aucune rémunération pour leurs créateurs.

Cette disposition nuirait irrémédiablement à la qualité et à la diversité des ressources disponibles pour les enseignants et les élèves puisque abondamment copiées, les publications ne seraient plus achetées, dissuadant auteurs et éditeurs de réaliser les investissements nécessaires à la production de contenus indispensables aux secteurs éducatifs nationaux qui forment les futurs citoyens européens.

C’est pourquoi l’article 4 du projet de directive doit impérativement :

- Limiter la copie de publications à des extraits d’œuvres
- Prévoir une rémunération obligatoire pour les auteurs et pour les éditeurs
- Permettre que les dispositifs contractuels qui fonctionnent dans les États membres soient conservés
- Laisser la possibilité aux États membres d’exclure les manuels scolaires de l’exception

Aujourd’hui, 80 % des États membres de l’Union Européenne permettent une rémunération des auteurs et des éditeurs au titre des copies pédagogiques et 80 % des États limitent ces copies à des extraits.



Dans la majorité des États membres, des dispositifs législatifs ou contractuels permettent aux enseignants de diffuser des copies d’extraits de livres et de presse à leurs élèves et aux créateurs d’en percevoir une rémunération.Ces dispositions participent à la préservation et au développement des écosystèmes créatifs nationaux, avec une juste rémunération des auteurs pour la réutilisation de leur travail, un soutien à l’investissement éditorial dans les produits numériques, une contribution à l’équilibre économique des petites structures d’édition et donc à la qualité de l’éducation.

Demain, l’article 4 de la directive permettrait la copie en intégralité de livres et de titres de presse sans rémunération des auteurs et des éditeur.

Au prétexte d’une harmonisation des usages numériques pédagogiques d’œuvres en Europe et de la mise en place d’un cadre réglementaire pour les quelques pays qui en sont dépourvus, la nouvelle version de l’article 4 de la directive « Droit d’auteur dans le marché unique numérique » (exception pédagogique), entend imposer ces dispositions à tous les États membres.
Portées par le parti Pirate, au nom du « droit à la culture et au savoir » et du « mythe de la gratuité », de telles propositions auraient pour conséquence de cannibaliser les ventes de publications et, à terme, d’appauvrir les ressources disponibles pour le secteur éducatif.



L’Europe doit soutenir la diversité et le renouvellement de la création pour former les générations futures

L’Europe doit considérer les pratiques pédagogiques dans le long terme : pour que les enseignants et les élèves disposent de ressources, il faut que leurs copies ne compromettent pas la création de futures publications.

Dans un contexte où les géants du web (GAFAM) investissent massivement dans le secteur de l’enseignement, imposant leurs formats, leurs services et leurs contenus, l’Europe doit préserver la diversité et la qualité des ressources produites au sein des États membres : il est impératif qu’elle n’adopte pas des dispositions entraînant la disparition programmée de pans entiers de la production éditoriale.

Au Canada, l’adoption d’une telle législation a généré :

- une chute de plus de 50% (30 M€) de revenus pour les créateurs au titre des droits de copie ;
- une baisse de près de 7% des ventes annuelles d’ouvrages éducatifs ;
- un retrait du marché de l’édition scolaire d’éditeurs de toutes tailles (tel Oxford University Press).

Priver les créateurs de revenu, c’est programmer la fin de la diversité éditoriale indispensable à l’enseignement !

Rejoignez les 1 200 auteurs, illustrateurs, journalistes, éditeurs, enseignants qui se sont déjà mobilisés contre le vote, le 21 juin prochain, d’un texte qui menace l’avenir de la production et de la diversité éditoriales, indispensables à la formation des futurs citoyens européens.


Aux côtés du CFC, la Scam soutient et relaie la campagne Content for Education lancée par l’IFRRO (International Federation of Reproduction Rights Organisations) and it’s members : EVA (European Visual Artists association), EWC (European Writers’Council), FEP (Federation of European Publishers) and EFJ (European Federation of Journalist).



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