Mercredi 20 juin, les auteurs de la Scam ont élu leurs représentants au comité de surveillance. Ils ont également approuvé, à une très large majorité, l »ensemble des résolutions soumises au vote.



Les résultats de l'assemblée générale ordinaire (*)

Nombre d’associés inscrits : 41 194
Nombre total de votants : 4 243 (soit 10.30 %)
dont votes en séance : 19 ; votes par correspondance : 478 ; votes électroniques : 3 746 (et 8 votes nuls)


LES AUTEURS ÉLUS MEMBRES DU COMITÉ DE SURVEILLANCE POUR UN MANDAT D’UN AN

Bernard Apfeldorfer, Anne de Giafferri, Jean-Jacques Le Garrec, Marie-Dominique Montel, Geneviève Wiels.


LES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE

1/ Comptes annuels 2017

Nombre de « Oui » : 169 860 voix soit 98.54 %
Nombre de « Non » : 2 510 voix soit 1.46 %

2/ Affectation de l’excédent de gestion 2017

Nombre de « Oui » : 172 780 voix soit 95.12 %
Nombre de « Non » : 8 870 voix soit 4.88 %

3/ Budget culturel 2018 (approuvé à la majorité des 2/3)

Nombre de « Oui » : 171 550 voix soit 96.81 %
Nombre de « Non » : 5 660 voix soit 3.19 %

4 / Politique générale de répartition des droits

Nombre de « Oui » : 171 900 voix soit 97.03 %
Nombre de « Non » : 5 270 voix soit 2.97 %

5/ Politique générale de déductions sur droits

Nombre de « Oui » : 159 120 voix soit 95.83 %
Nombre de « Non » : 6 930 voix soit 4.17%

6/ Politique générale d’utilisation des sommes irrépartissables

Nombre de « Oui » : 156 510 voix soit 95.94 %
Nombre de « Non » : 6 630 voix soit 4.06 %

7/ Politique générale d’investissement et de gestion des risques

Nombre de « Oui » : 159 200 voix soit 97.04 %
Nombre de « Non » : 4 850 voix soit 2.96 %

8/ Financement du plan stratégique relatif au système d’information

Nombre de « Oui » : 160 630 voix soit 95.62 %
Nombre de « Non » : 7 350 voix soit 4.38 %

9/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements, rétributions et autres avantages des membres du conseil d’administration et du comité de surveillance

Nombre de « Oui » : 136 840 voix soit 89.75 %
Nombre de « Non » : 15 630 voix soit 10.25 %

voir les résultats détaillés sur votre Espace auteur
voir les chiffres clés de la Scam
lien vers le rapport d’activité et de transparence 2017

Information > Leïla Benichou – assemblee@scam.fr


(*) Sous contrôle de Me Viviane Nakache, huissier de justice.