La Scam a pris connaissance des propositions remises ce jour par Aurore Bergé, rapporteure, et Pierre-Yves Bournazel, président, de la mission d’information sur une nouvelle communication audiovisuelle. D’une manière générale, elle constate que les pistes de modernisation proposées dans ce rapport vont dans le bon sens pour la création audiovisuelle.
Elle salue notamment la proposition relative à l’universalisation de la contribution à l’audiovisuel public (CAP), qu’elle appelle de ses vœux de longue date. La CAP toujours liée à la détention d’un poste de télévision relève aujourd’hui de l’anachronisme. Elle voit d’un œil positif le financement exclusif des sociétés de l’audiovisuel public par cette contribution qui est le mieux à même de garantir son indépendance. En ce sens, la suppression de la publicité sur les antennes de Radio France et France 5 est à l’évidence une proposition cohérente avec les missions qu’elles poursuivent, dès lors que le manque à gagner est compensé par une revalorisation de la CAP.
La Scam accueille aussi favorablement l’invitation faite aux plateformes de conclure rapidement des accords avec les ayants droit afin de leur assurer une rémunération proportionnelle, pilier du droit d’auteur français et bientôt européen. Assurer, par le biais de la loi, une plus grande transparence dans les relations auteurs•rices-producteurs•rices et une meilleure connaissance des données d’exploitation des œuvres est essentiel à l’ère de la multiplication des moyens de diffusion et compte tenu de la place prise par certains acteurs étrangers.
Évoquées également dans ce rapport, les propositions relatives à une meilleure convergence des dispositifs fiscaux servant au financement de la création afin de faire contribuer équitablement acteurs historiques et « nouveaux services » semblent de très bon aloi.
Par ailleurs, la Scam est favorable depuis toujours à un renforcement de la lutte contre le piratage ainsi que des pouvoirs de sanction et du champ de compétence de la HADOPI dont les moyens d’action ont été considérablement réduits depuis la suppression de la suspension de l’accès à Internet. Elle soutient donc les propositions faites en ce sens tout en déplorant que la piste du surréférencement, objet d’un rapport au CSPLA, n’ait pas été creusée. Elle invite également à la prudence quant à la fusion envisagée de la HADOPI et du CSA et à la conduite – a minima – d’une étude d’impact.
Enfin, la Scam est réservée sur l’ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée. S’agissant du cinéma, elle y est hostile, notamment pour préserver la distribution la plus large possible des films en salle.
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