Assemblées générales de la Scam 2020 : les résultats

Le mercredi 17 juin 2020


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Les auteurs et autrices de la Scam ont approuvé mercredi 17 juin, à une très large majorité, l'ensemble des résolutions soumises au vote.

Action Professionnelle, Communiqué, Actu2, Agenda


En raison de la situation sanitaire en France liée au Covid-19 et aux mesures de confinement prises par le gouvernement, les assemblées générales ordinaire et extraordinaire se sont tenues exceptionnellement, à huis clos, hors présence physique de ses membres.
Le vote par correspondance et le vote en séance ne pouvaient pas être assurés cette année, conformément aux statuts de la Scam, à l'ordonnance n°2020-327 du 25 mars 2020 et au décret n°2020-418 du 10 avril 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l'épidémie de Covid-19.

Les résultats de l'assemblée générale ordinaire

Nombre d’associés inscrits : 44 595
Nombre total de votants (votes électroniques) : 4 342 (soit 9,74 %)

LES RÉSOLUTIONS SOUMISES AU VOTE

1/ Rapport d'activité et de transparence 2019
Nombre de « Oui » : 183 370 voix soit 98,39 %
Nombre de « Non » : 3 000 voix soit 1,61%

2/ Comptes annuels 2019
Nombre de « Oui » : 179 960 voix soit 98,13 %
Nombre de « Non » : 3 430 voix soit 1,87 %

3/ Utilisation de sommes irrépartissables durant l'exercice 2019
Nombre de « Oui » : 169 910 voix soit 95,89 %
Nombre de « Non » : 7 290 voix soit 4,11 %

4/ Affectation de l'excédent de gestion 2019
Nombre de « Oui » : 189 440 voix soit 98,16 %
Nombre de « Non » : 3 560 voix soit 1,84 %

5/ Budget culturel 2020
Nombre de « Oui » : 180 080 voix soit 96,84 %
Nombre de « Non » : 5 870 voix soit 3,16 %
Le budget culturel 2020 est approuvé à la majorité des 2/3.

6/ Modification de la Politique générale de déductions sur droits relative à la participation financière des héritiers·ères aux frais de traitement des successions
Nombre de « Oui » : 161 090 voix soit 94,56 %
Nombre de « Non » : 9 260 voix soit 5,44 %

7/ Autorisation de précompte RAAP
Nombre de « Oui » : 163 130 voix soit 91,77 %
Nombre de « Non » : 14 620 voix soit 8,23%

8/ Opérations immobilières
Nombre de « Oui » : 127 040 voix soit 85,97 %
Nombre de « Non » : 20 740 voix soit 14,03 %

9/ Seuils de droits par répertoire dans le cadre de la réforme des grades
Nombre de « Oui » : 161 330 voix soit 95,35 %
Nombre de « Non » : 7 870 voix soit 4,65 %

10/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des organes sociaux
Nombre de « Oui » : 160 140 voix soit 94,28 %
Nombre de « Non » : 9 720 voix soit 5,72 %

Les résultats de l’assemblée générale extraordinaire à partir de 16h30

Nombre d’associés inscrits : 44 595
Nombre total de votants (votes électroniques) : 4 342 (soit 9,74 %)

Résolution soumise au vote : Modification des statuts et du règlement général de la société

Nombre de « Oui » : 170 230 voix soit 96,86%
Nombre de « Non » : 5 510 voix soit 3,14%




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