baromètre des relations auteurs/éditeurs

À l’occasion du Salon du Livre 2011, la Scam publie son troisième baromètre des relations auteurs / éditeurs.
Si cette nouvelle enquête permet de mesurer une légère amélioration de leurs relations, elle continue au fil des ans à être entachée par le manque de respect flagrant de la reddition des comptes. Par ailleurs, cette nouvelle édition du baromètre de la Scam illustre une économie du livre qui se cherche en matière de numérique.

En 2009, la Scam avait effectué un premier état des lieux des pratiques contractuelles dans le secteur de l’édition, particulièrement riche d’enseignements.
Dès lors, chaque année à l’occasion du Salon du livre, la Scam, forte de sa représentativité au sein du monde des écrivains, souhaite prendre le pouls des auteurs sur l’évolution de leurs relations avec leurs éditeurs.
Par cette initiative, la Scam entend contribuer à faire évoluer certaines pratiques contractuelles en se faisant le porte-parole des auteurs. Son objectif est d’agir au plus près de leurs besoins, en intervenant comme médiateur auprès des parties prenantes (pouvoirs publics et éditeurs) et en éclairant le grand public sur les enjeux qui bouleversent le monde de l’édition.

Bilan de la rémunération des auteurs : des à-valoir toujours modestes

• 64 % des contrats proposés aux auteurs comportent un à-valoir (proportion en légère baisse).
• Les à-valoir supérieurs à 3 000 euros représentent 33 % (37 % en 2010) et les à-valoir inférieurs à 1 500 euros représentent 27 % désormais (30 % en 2010). Le montant moyen des à-valoir semble donc se resserrer entre 1 500 et 3 000 €.
• 94 % des auteurs négocient seuls leur contrat d’édition… ils étaient 96 % en 2010, et 97 % en 2009. (Très) lentement, les auteurs se font donc de plus en plus aider pour négocier leur contrat, mais fondamentalement, ils le négocient seuls.
• Dans 63 % des cas, l’éditeur a fait signer un contrat d’adaptation audiovisuelle (58 % en 2010).
La Scam rappelle que la signature de ce contrat n’est pas une obligation.

La situation de la reddition des comptes : statu quo

Le point noir de la relation auteur / éditeur. Ainsi un éditeur sur deux (51 % exactement) continue de ne pas respecter l’obligation légale ou seulement de manière occasionnelle (54 % en 2010). Lorsque la reddition des comptes est effectuée, elle n’est accompagnée d’un règlement des droits que dans 51 % des cas (47 % en 2010 mais 55 % en 2009).
Les auteurs sont 40 % à penser que les relevés de droits des éditeurs ne sont pas clairs, 47 % les trouvent incomplets. Depuis plusieurs années, la Scam demande à être partie prenante avec les autres organismes professionnels, à la mise en place, sous l’égide du ministère de la Culture, d’une norme commune à tous les éditeurs.

Et les droits numériques ? : beaucoup de flou et d’incertitudes

Après le domaine musical, la révolution numérique atteint les éditeurs. La Scam a donc interrogé les auteurs sur les dispositions contractuelles prises par leurs éditeurs sur le sujet.
On sait que l’édition cherche son modèle économique dans l’univers du numérique, le baromètre illustre ces tâtonnements : dans seulement 42 % des cas, le dernier contrat proposé aux auteurs comporte une simple clause relative à l’exploitation numérique de l’oeuvre. Mais surtout, les éditeurs proposent pour l’édition numérique en général un partage des droits équivalent à l’édition papier. La Scam dénonce cette pratique ; c’est un des sujets clefs des négociations actuelles entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains dont la Scam est membre.
• Moins d’un quart des auteurs (23 % exactement) a été sollicité pour signer des avenants pour les exploitations numériques de leurs oeuvres précédentes.
• Seuls 3 % des auteurs interrogés ont négocié un contrat pour une exploitation uniquement
numérique de leur nouvelle oeuvre.
L’exploitation exclusivement numérique (Internet, iPad…) reste donc non seulement marginale (pour l’instant) mais on peut également se demander si cette exploitation ne risque pas de se concentrer sur des best sellers. On pouvait s’attendre à un accroissement de l’offre en raison des facilités de diffusion, mais pour l’instant cette offre semble se cantonner aux gros succès d’un côté et aux oeuvres confidentielles de l’autre.

Qui a répondu ?

Enquête réalisée du 1er décembre 2010 au 31 janvier 2011
• 26 questions posées par écrit
• 600 auteurs ont répondu (soit + 20 % par rapport à 2010)
• 45 % avaient signé un contrat en 2010 / 2011 ; 37 % entre 2005 et 2009
• 96 % des auteurs ayant répondu ont signé des contrats d’édition (2 % à compte d’auteur et 2 % avec un contrat de prestation de services).Si les droits primaires des écrivains sont versés directement par l’éditeur, les droits dits secondaires sont souvent versés par les sociétés d’auteurs. Ainsi, les auteurs perçoivent via la Scam :
- leurs droits de prêt public dans 68 % des cas (25 % via l’éditeur),
- leurs droits de copie privée numérique dans 68 % des cas (27 % via l’éditeur),
- leurs droits audiovisuels ou radiophoniques dans 72 % des cas (21 % via l’éditeur).