les textes de loi

Le droit d'auteur français a été codifié dans la première partie du Code de la propriété intellectuelle. Si ses principes de base restent intangibles, notre droit s'inscrit de plus en plus dans un contexte européen et international auquel il doit s'adapter mais qui le fragilise parfois.

Plusieurs sites, régulièrement mis à jour, sont exclusivement consacrés au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle. D’autres textes régissent aussi la création que l’on peut aussi consulter sur Internet.


Le code de la propriété intellectuelle

  • Le site de service public de la diffusion du droit legifrance.fr
  • Les éditions des Parques proposent une version annotée du Code celog.fr

Le dépôt légal