Toutes les œuvres audiovisuelles déclarées à la Scam et appartenant à son répertoire : documentaires, reportages, séries, œuvres faisant appel aux nouvelles technologies et les films institutionnels.

Toutes les œuvres audiovisuelles dont la date de première diffusion est comprise entre le 1er janvier et la 31 décembre de l’année civile en cours. Les rediffusions ne sont pas prises en compte.

Toutes les premières diffusions entre le 1^er juin et le 31 décembre 2005 d’une œuvre audiovisuelle sur :

- les chaînes de télévision (hertzien ou TNT,  câble, satellite, ect…) en France, en Belgique et au Canada,

- les sites internet privés, associatifs ou institutionnels ayant conclut un accord avec la Scam, (via Sésam) ou tous diffuseurs numériques auprès desquels l’auteur aura réservé par contrat la gestion collective de ses droits ;
- les éditions vidéo (déclarées à la Scam).

Les œuvres qui ont été diffusées :

- en salles uniquement, dans le cadre des sorties nationales ou de sélection dans les festivals,

- sur internet en dehors de quelques sites spécifiques

- sur les chaînes de télévision étrangères à l’exception de la Belgique et du Canada.

- les éditions étrangères sur supports vidéos à l’exception de la Belgique et du Canada.

La durée des œuvres n’est pas un critère de sélection. Toutes les œuvres audiovisuelles peuvent concourir quelle que soit leur durée.

Un auteur ne peut présenter qu’une seule œuvre par an. En cas de pluralité d’auteurs, un seul d’entre eux fait acte de candidature. Pour que le dossier de candidature soit recevable, les co-auteurs doivent néanmoins viser le bulletin d’inscription. Les cosignataires peuvent aussi faire acte de candidature pour une autre œuvre, pourvu qu’elle ne soit pas élaborée par les mêmes personnes.
En tout état de cause,un même auteur ne peut signer plus de deux candidatures.

L’œuvre présentée doit être identique à l’œuvre diffusée. L’auteur ne peut pas présenter une version de l’œuvre différente de celle qui a été diffusée et ce, même si la version initiale proposée au diffuseur est celle qu’il préfère.

Oui