Les auteurs de la Scam

L'exploitation du répertoire

De manière générale, en 2010, le répertoire de la Scam a été beaucoup mieux programmé sur les tranches horaires de fortes audiences, et la diffusion de documentaires « événementiels » a augmenté sa visibilité. Une augmentation de programmation d’oeuvres inédites est également à constater. Pour autant, malgré cette exposition accrue du répertoire de la Scam, les auteurs de documentaires de création regrettent une programmation insuffisante notamment aux heures de grande écoute et un formatage de plus en plus marqué à leurs yeux à la fois sur la forme des
oeuvres et les sujets abordés.

Audiovisuel

Au cours de l’année 2010, 38.956 nouvelles oeuvres ont été déclarées à la Scam (39.156 en 2009) au titre des diffusions 2009 dont les droits ont été repartis en 2010.
Le volume horaire des diffusions 2009 réparties en 2010 a progressé de 5% par rapport à 2009.
114.492 heures d'oeuvres audiovisuelles ont été réparties dont 12.965 heures au titre des chaînes historiques : TF1, France 2, France 3, France 5, M6, Arte, Canal Plus Premium, RFO).
> Les chaînes de télévisions historiques représentent 11,3 % du volume horaire total mis en répartition et ont vu leur colume horaire de diffusion progressé de 9,5 % par rapport à 2009.
> La Scam enregistre une progression de l’ordre de 65 % des heures traitées pour les chaînes de la TNT : 2.028 heures en 2009 et 3 377 heures en 2010 (exploitations 2009).
> Sur les chaînes du câble, 98.150 heures ont été traitées en 2010 soit une progression de 3 %.

Radio
En 2010, 1.149 auteurs ont déclaré au moins une oeuvre radiophonique (1.098 en 2009). Le nombre des émissions classées s’est élevé à 690, concernant 20.699 déclarations.
Le très faible nombre de réclamations, de l’ordre d’une dizaine par radio, révèle la justesse du nouveau barème radio et sa lisibilité par les auteurs.
96.268 oeuvres radiophoniques (ou participations à une oeuvre) ont été traitées au titre des diffusions 2009. En terme de volume minutaire, l’ensemble du répertoire radiophonique augmente d’environ 6% pour atteindre 40.650 heures de programmes.
Par ailleurs, la Scam effectue depuis deux ans des répartitions pour rémunérer les oeuvres disponibles en podcast sur le site internet de Radio France ; les oeuvres attirant le plus d’internautes relèvent du répertoire de la Scam.

Ecrit
La Scam, fin 2009, a entamé un rapprochement de sa base « auteurs » avec celle de la BNF. Ce travail s'est poursuivi en 2010 et a permis, notamment, de revendiquer une part plus représentative dans les négociations de partage des droits de l'écrit.

Images fixes
Fin 2010, la Scam recense 260.998 images fixes déclarées dans le cadre de la répartition des
droits de reprographie et de la copie privée numérique. Les déclarations d’images fixes portent principalement sur des photographies et des dessins insérés dans des documentaires, journaux ou magazines de télévision.

Les perceptions

En 2010, la Scam a perçu plus de 97 millions d'euros soit une hausse de 10 % par rapport à 2009.
attegnant son plus haut niveau de perception à ce jour. Ce montant doit être nuancé en raison d’importants rattrapages. La signature du contrat Orange pour les exploitations de 2006 à 2010, et avec d’autres opérateurs ADSL pour les années 2007/2010 expliquent en grande partie
ce chiffre exceptionnel. Par ailleurs, la signature du contrat avec NRJ12 a également permis de régulariser les droits pour les années 2005 à 2008 et pour les années 2007 et 2008 avec d’autres chaînes de la TNT.

Les répartitions

En 2010, la Scam a réparti près de 78 millions d'euros augmentant de 16,68 % les sommes réparties aux auteurs. Elle réalise ainsi la plus importante répartition de son histoire et plusieurs raisons expliquent ce chiffre. D’abord, la répartition en novembre 2010, relative aux diffusions du 1er trimestre des chaînes hertziennes a augmenté de 13% grâce à une hausse des chiffres d’affaires de France 2 et France 3 ainsi qu’à la négociation d’un contrat global France Télévisions par l’ADAGP, la SACD et la Scam. Ensuite, les répartitions relatives aux exploitations 2009 augmentent de près de 14 % grâce à la hausse des perceptions provenant des opérateurs câble, satellites et ADSL, de la TNT et des chaînes thématiques. Enfin, les répartitions en provenance de l'étranger ont également augmenté (+ 40 %) en raison de rattrapages de droits sur les années antérieures (Angleterre, Allemagne, Espagne, Luxembourg et Suisse).
Par ailleurs, la Scam a également soldé les droits des chaînes du câble pour les années 2005 et 2006.

L’action culturelle

La Loi impose aux sociétés de perception et de répartition des droits de consacrer 25 % des produits de la redevance pour copie privée à des actions d’aide à la création, à la diffusion et à la formation des « artistes ». À ces sommes viennent s’ajouter des droits n’ayant pu être répartis au terme de dix ans. Dans l’accomplissement de cette obligation, la Scam valorise l’ensemble de son répertoire, composé des oeuvres documentaires, de l’audiovisuel, de la radio, de l’écrit, du journalisme, du multimedia et des images fixes.
La Scam aura ainsi consacré près d’1,6 million d’euros aux actions culturelles pour la période de juin 2010 à mai 2011 (1.233.168 € de juin 2009 à mai 2010).

L’action sociale

L’action sociale de la Scam comporte un fonds de solidarité permettant une assistance sociale aux auteurs et le versement d’une pension aux auteurs.
En 2010, la Scam a aidé vingt auteurs pour un montant de 30.000 €, soit une moyenne de 1.500 €. Le nombre de bénéficiaires est identique à celui de 2009.
Elle a également attribué 1.043.598 € au titre de la pension à 994 bénéficiaires (+ 18 %). Le montant moyen attribué est de 1.050 €.
En plus de ce volet social, le conseil d’administration a accordé une aide totale de 4.500 € à trois membres de la société.

La gestion

L’année 2010 se termine pour la Scam avec un excédent de gestion de 235.716,24 €.
Cette année est marquée, en termes de gestion, par des événements exceptionnels qui ont occasionné des charges ou des produits spécifiques. Côté charges, l’année 2010 a été placée sous le signe du changement de direction de la Scam. Par ailleurs, une provision importante pour litige a été constatée en application des principes de prudence. Côté produits, la cession des parts de la Scam dans la SDRM et la résolution d’un litige ont apporté des sommes exceptionnelles importantes).