Chaque œuvre diffusée (télévision, radio, cédérom, réseaux, vidéo...) doit être déclarée à la Scam dans un délai de trois mois suivant la diffusion, au moyen d'un bulletin de déclaration. Ce bulletin comporte les informations nécessaires pour identifier l'œuvre et son (ou ses) auteur(s). Il ne s'agit pas de " protéger l'œuvre " ; le dépôt est une procédure distincte de la déclaration. La seule finalité du bulletin de déclaration est de permettre la répartition des droits. Les données qui y sont portées par le ou les auteurs permettent de le(s) rémunérer et par la suite de le(s) rémunérer à chaque rediffusion ou utilisation d'extraits. Si l'œuvre est le fruit de la collaboration de plusieurs auteurs, chacun d'eux doit apposer sa signature sur le bulletin, entérinant ainsi les informations mentionnées et les pourcentages déterminant le partage des droits entre les coauteurs. Chaque œuvre doit faire l'objet d'une déclaration. Une série audiovisuelle, par exemple, ne peut faire l'objet d'une seule déclaration, chacun des épisodes devant être déclaré séparément. Il en est de même pour les reportages diffusés dans le cadre d'un magazine. Pour déclarer une œuvre, le ou les auteur(s) doivent nécessairement :
Les bulletins de déclaration (télévision, radio, images fixes, multimédias) peuvent être téléchargés sur ce site ou sont disponibles auprès du Pôle relations auteurs de la Scam.