adhérer à la Scam

Pour percevoir des droits d'auteur par la Scam, l'auteur doit effectuer deux démarches : adhérer à la Scam et déclarer ses œuvres

L'acte d'adhésion

L'auteur peut solliciter son adhésion à l'occasion de la diffusion de l'une de ses œuvres (relevant du répertoire de la Scam), en remplissant et signant un document appelé "acte d'adhésion". La demande d'adhésion est examinée par les services de la Scam qui vérifient les contrats de production et/ou d'édition de l'auteur et transmise au conseil d'administration. Dès lors que le conseil d'administration a validé cette demande, l'auteur devient membre de la Scam et fait apport des droits de représentation et de reproduction mécanique de toutes les œuvres relevant du répertoire. Il s'engage aussi à respecter les statuts et le règlement général de la Scam, joints à l'acte d'adhésion.
Le montant du droit d'entrée est de 7,62 € et est imputé sur le premier versement de droits. Les actes d'adhésion sont téléchargeables sur ce site ou sont disponibles auprès de nos services.

La déclaration des œuvres

Chaque œuvre diffusée ou distribuée (télévision, radio, DVD, cédérom, réseaux...) doit être déclarée à la Scam dans un délai de trois mois suivant la diffusion, au moyen d'un bulletin de déclaration.