la lettre

Tous les trois mois, la Scam édite sa lettre d'information. Celle-ci est très souvent accompagnée d'une fiche juridique.

2010

Lettre n°37 - février 2010 "Pièces à conviction"

2009

> La lettre n°36 - novembre 2009 "Proposition de la Scam pour financer le création sur internet"

> La lettre n°35 - juin 2009 "L'ancien et le nouveau" fiche "La numérisation des livres par Google vous concerne"
> La lettre n°34 - mars 2009 "Audience-Audience disons-nous !" fiche juridique : Que faire si vous avez vu une de vos oeuvres sur Dailymotion

 

  2008

> La lettre n°33 - novembre 2008 "Chiche!" + fiche juridique sur l'accord avec Dailymotion
> La lettre n°32 - juin 2008 "Le sceau Sarkozy"
> La lettre n°31 - mars 2008 "Complémentarités" + fiche juridique sur l'AMAPA

 

2007

> La lettre n°30 - novembre 2007 "Les milliards du numérique" + fiche juridique sur le droit de prêt public des livres

> La lettre n°29 - juin 2007 "Journalistes : soyez les bienvenus"
> La lettre n°28 - mai 2007 "Ouvrons les portes" fiche juridique sur La durée des droits d'auteur
> Spécial élections présidentielles 2007 - avril 2007 "Les propositions de la Scam"  

 

2006

> La lettre n°27 - décembre 2006 "Inventer les chemins..." fiche juridique sur L'injonction de payer
> La lettre n°26 - octobre 2006 "L'enjeu numérique" fiche juridique sur La rémunération pour copie privée
> La lettre n°25 - juin 2006 "Service public"
> La lettre n°24 - mai 2006 "Les 25 ans de la Scam" + fiche juridique sur Le domaine public 

 

2005

> La lettre n°23 - décembre 2005 "Droits d'auteur - Un tournant décisif" fiche juridique sur La gestion des droits vidéos
> La lettre n°22 - juin 2005 "Une page se tourne"
> La lettre n°21 - mai 2005 "Votez pour construire"
> La lettre n°20 - janvier 2005 "La reconquête"

2004

> La lettre n°19 - octobre 2004 "Demain, réflexions pour une rentrée"
> La lettre n°18 - juin 2004 "Pour l'histoire"
> La lettre n°17 - avril 2004 "Une étape de franchie..."
> La lettre n°16 - février 2004 "Vote historique"

 

2003

> La lettre n°15 - août 2003 "La Scam à l'heure des choix"