Cette répartition sera versée début décembre

Action Professionnelle | Le mercredi 24 novembre

La répartition 107 de novembre 2004 concerne les droits suivants :

Télévision
- rappels des diffusions 2003 et antérieures pour l'ensemble des chaînes en fonction de l'analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
- CFI 2003
- XXL 2000
- Planète Future 2001
- Planète Thalassa 2002
- KTO 2003
- M6 Music 2003
- TLT 2003
- TLM 2003
- La Chaîne Météo 2002
- VRT 2004
- rappels de diffusions 1993 et 1997 sur Canal Horizons
- compléments sur les diffusions 2002 : TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, RFO
- compléments sur les diffusions 2003 VRT
- compléments des perceptions thématiques des chaînes diffusées sur le câble et les satellites pour les années 1999 et 2000 (chaînes ayant déjà fait l’objet d’une répartition)
- compléments des perceptions thématiques, câble et satellites des chaînes diffusées sur le câble et les satellites pour 2001 (chaînes ayant déjà fait l’objet d’une répartition)
- copie privée audiovisuelle 2003 (Tf1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6)


Radio
- rappels des diffusions 2003 et antérieures pour l'ensemble des chaînes en fonction de l'analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).
- RLPS 2003
- compléments sur les diffusions 2002 : Radio France, RFI, RFO
- copie privée sonore 2003
- copie privée sonore belge 1995 à 2002 (RTB et VRT)

Divers
- presse
- édition
- lectures publiques et adaptations d’œuvres littéraires
- édition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
- films institutionnels et d’entreprises
- Groupe Liaisons 2003
- droits étrangers Tv et Radio
- reprographie des images fixes
- remboursement de retenue statutaire exercice 2003