La Scam a réparti près de 9 millions d’euros à 4 245 ayants droit

Action Professionnelle | Le jeudi 16 juin

L’ensemble des virements bancaires est effectué fin juin.

La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :

Télévision
- diffusions du 3ème trimestre 2004 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte, France 5, M6, Canal + hertzien et numérique ;
- rappel des diffusions 2003 sur ces mêmes chaînes, rappel câble (diffusions 2003) ;
- diffusions du 3ème trimestre 2004 des chaînes belges, TV5 (diffusions 2004), RFO spécifique (diffusions 2003), Canal + Télévisie (diffusions 2003), Musimax (diffusions 2003 et 2004), ARTV (diffusions 2004), postes étrangers divers.

Radio
- diffusions du 3ème trimestre 2004 sur Radio France national et décentralisé, et RFI ;
- rappels des RLPs (diffusions 2003).
- Diffusions 2004 des chaînes belges,
- échanges internationaux 3ème trimestre 2004,
- Europe 1 (diffusions 2004),
- postes étrangers divers.

Presse
- reproductions mars et avril 2005.

Divers
- lectures publiques et adaptations d’œuvres littéraires,
- édition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique,
- multimédia,
- œuvres institutionnelles,
- droits d’édition,
- VNU (diffusions 2004).