La Scam a réparti près de 16 millions d’euros à 16.175 ayants droit

Action Professionnelle | Publié le vendredi 02 décembre 2005 à 05:07

La Scam a procédé au règlement des droits suivants :

Télévision
- CFI 2004 ; Khalifa TV 2002 ; Eureka 2004 ; Série club 2004 ; Match TV 2003 - 2004 ; TV Breizh 2000 ; TCM 2000 ; TLT 2004 ; TLM 2004 ; RTB 2005.
- compléments (solde d’exercice) sur les diffusions 2003 : TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, RFO (M6 ne fera pas l’objet de versements complémentaires pour l’année 2003, le compte ayant été soldé lors des versements prévisionnels)
- compléments câble belge sur les diffusions 2000 à 2003
- copie privée audiovisuelle 2004 (TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6)
- copie privée audiovisuelle belge sur les diffusions 1996 à 2001
- rappels des diffusions 2004 et antérieures pour l'ensemble des chaînes en fonction de l'analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).

Radio
- RTB 2005 - RLPS 2004 (copie privée incluse)
- compléments (solde d’exercice) sur les diffusions 2003 : Radio France, RFI, RFO
- copie privée sonore 2004 (Radio France)
- compléments câble belge sur les diffusions 2000 à 2003
- rappels des diffusions 2004 et antérieures pour l'ensemble des chaînes en fonction de l'analyse des dossiers concernés (litiges, déclarations en retard, classements …).

Divers
- Presse
- Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
- Edition phonographique (cassettes, CD)
- Multimédia
- Oeuvres institutionnelles
- Droits d’édition
- Remboursement de retenue statutaire exercice 2004