La Scam a réparti plus de quinze millions d’euros à 5 378 ayants droit

Action Professionnelle | Le mardi 07 février

La Scam a procèdé au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :

Télévision
- diffusions du 1er semestre 2005 sur TF1, FRANCE 2, FRANCE 3 (national et régional), ARTE, FRANCE 5, M6, CANAL +
- rappel des diffusions 2004 sur ces même chaînes
- rappel câble 2004
- Canada : Canal D 2004, Canal Vie 2004, Super Ecran 2004, Vrak TV 2004, Historia 2004, Canal Z 2004, SRC et RDI 2005
- Maroc : RTM 2004
- Postes étrangers divers
- Planète Choc 2004


Radio
- Diffusions du 1er semestre 2005 sur Radio France : nationale et décentralisée
- Diffusions du 1er semestre 2005 sur RFI 1 et 2
- Postes étrangers divers

Divers
- Presse
- Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
- Edition phonographique (cassettes, CD)
- Multimédia
- Oeuvres institutionnelles
- Droits d’édition

Le règlement des droits étrangers, des droits presse et des divers droits peut intervenir au cours de chaque répartition puisque ceux-ci dépendent directement de l'encaissement par la Scam des perceptions correspondantes.

L’ensemble des virements bancaires a été effectué le 28 février 2006.