Action Professionnelle | Le vendredi 15 septembre

La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :

Télévision
- Diffusions du 4ème trimestre 2005 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte,
France 5, M6, Canal + hertzien et numérique
- Rappel des diffusions 2004 sur ces mêmes chaînes
- Diffusions 2005 des chaînes belges
- Diffusions de l'année 2005 sur les chaînes du câble et des satellites
-TMC 2005
- Canal Horizon 2005
- Chaînes canadiennes (Télé Astral) 09/2005 à 08/2006

Radio
- Diffusions du 4ème trimestre 2005 sur Radio France national et décentralisé et Radio France International
- Rappels des RLPs (diffusions 2004)
- Diffusions 2006 des chaînes belges
- Echanges internationaux 4ème trimestre 2005

Presse
- Reproductions mai à juillet 2006

Divers
- Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires
- Edition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
- Multimédia
- Oeuvres institutionnelles
- Droits d’édition
- INA
- Perceptions en provenance de l’étranger
- GLSA 2004 (hors Mémo Social) et rappel 2003 (Moniteur des Pharmacies : rédactions Portail Pharmacie et Suppléments MPL)