Action Professionnelle | Publié le lundi 06 novembre 2006 à 02:28

La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :


Télévision
- compléments (solde d’exercice) sur les diffusions N-2 des chaînes hertziennes et RFO;
- copie privée audiovisuelle 2005 (TF1, France 2, France 3, France 5, Arte, Canal +, M6);
- rappels des diffusions 2005 et antérieures pour l'ensemble des chaînes.


Radio
- RLPS 2005 (copie privée incluse);
- compléments (solde d’exercice) sur les diffusions N-2 : Radio France, RFI, RFO;
- copie privée sonore 2005 (Radio France);
- rappels des diffusions 2005 et antérieures pour l'ensemble des chaînes.

Divers
- Presse;
- Lectures publiques et adaptations d’oeuvres littéraires;
- Edition phonographique (cassettes, CD);
- Multimédia;
- Oeuvres institutionnelles;
- Droits d’édition;
- Remboursement de retenue statutaire exercice 2005.


L’ensemble des virements bancaires sera effectué fin novembre.