Action Professionnelle | Le vendredi 09 février

La Scam procède au règlement des droits relatifs aux diffusions suivantes :

Télévision
- diffusions du 1er semestre 2006 sur TF1, France 2, France 3 (national et régional), Arte, France 5, M6, Canal + hertzien et numérique
- RTBF 2006
- Postes étrangers divers
- rappels éventuels de diffusions antérieures sur ces mêmes chaînes

Radio
- Diffusions du 1er semestre 2006 sur Radio France : nationale et décentralisée
- Diffusions du 1er semestre 2006 sur RFI 1 et 2
- Postes étrangers divers
- Rappels éventuels de diffusions antérieures

Divers
- Edition et traduction
- Récitations publiques
- Multimédia
- Edition phonographique (cassettes, CD) et vidéographique
- Œuvres institutionnelles
- Autres droits en fonction des encaissements

Pour rappel, le règlement des droits étrangers, des droits presse et des divers droits peut intervenir au cours de chaque répartition puisque ceux-ci dépendent directement de l'encaissement par la Scam des perceptions correspondantes.

L’ensemble des virements bancaires est prévu début mars.