Si, comme l’a indiqué Eric Besson, ministre délégué à l’économie numérique, un groupe de travail « réunissant les différents acteurs de l'Internet » se met en place en janvier sous la direction de Pierre Kosciusko-Morizet, la Scam demande que les auteurs de l’audiovisuel, du texte, du son et de la photographie soient représentés.

Communiqué, Action Professionnelle | Le mercredi 22 décembre
Les auteurs sont des acteurs majeurs de l’internet, au même titre que les fournisseurs d’accès, ou les opérateurs de réseaux sociaux qui diffusent leurs œuvres. Les industriels mettent au point des solutions techniques souvent remarquables mais sans les auteurs ils n’auraient pas de contenus à diffuser.

Les auteurs jugeront donc de la crédibilité, de l'indépendance et de la légitimité du groupe de travail, puis du Conseil national du numérique, à l’aune de leur participation et de leur représentation au sein de ces instances.

Il en est de même s’agissant des orientations que le Président de la République a annoncées concernant une éventuelle loi « Hadopi 3 ». Rien ne doit être envisagé sans une concertation étroite avec les acteurs culturels. Et rien ne justifierait, sous la pression d’acteurs de l’internet, une remise en cause des actions visant à lutter contre les contenus illégaux. A cet égard la Scam tient à rappeler que la neutralité du net ne doit en aucun cas servir d’alibi à un laisser-faire généralisé et à une dérégulation des réseaux.

Enfin, étendre aux FAI la mise en place d’une contribution au financement de la création, que les auteurs de la Scam ont appelée de leurs vœux, est nécessaire pour défendre la diversité culturelle à l’ère du numérique. Les auteurs doivent donc également être associés à la réflexion sur la mise en œuvre de cette mesure.


Information > Stéphane Joseph 01 56 69 58 88 / 06 82 90 01 93

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