Les modèles de contrats

Ces modèles de contrat ont avant tout pour objectif de permettre aux auteurs de disposer d’un document sur lequel s’appuyer dans leur négociation.
Leur reprise, même intégrale, ne saurait engager la responsabilité de la Scam. Leur modification, aussi minime soit-elle, peut en changer radicalement le sens, voir les rendre juridiquement annulables.
Le service juridique de la Scam peut vous renseigner à ce sujet. Nous vous conseillons par ailleurs de lire le mode d’emploi qui est adjoint au modèle de contrat et qui vous éclairera sur son contenu.

Contrats d'une œuvre institutionnelle ou "de commande"

information > Leila Benichou : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr


Contrats d'une œuvre littéraire

La Scam met à votre disposition un nouveau modèle de contrat d'édition établi et commenté par le Conseil Permanent des Écrivains, conforme aux nouvelles dispositions légales entrées en vigueur le 1er décembre 2014 et issues de l’accord-cadre signé le 21 mars 2013 entre le SNE et le CPE.

information > Nathalie Orloff : 01 56 69 58 23 juridique@scam.fr


contrats d'une œuvre multimédia

information > Leila Benichou : 01 56 69 58 51 juridique@scam.fr