La Scam perçoit vos droits d'auteur

Percevoir les droits auprès des exploitants (télévision, radio, plateformes...) et les répartir aux auteurs et autrices sont deux faces d'une même médaille qui constitue le cœur de métier de la Scam : la gestion collective des droits.

La raison d'être de la Scam est de percevoir les droits d'auteur de ses membres pour leur répartir ensuite.

Elle gère vos droits non pas à titre individuel mais de manière collective. Autrement dit, lorsqu’un exploitant (télédiffuseur, radiodiffuseur, éditeur vidéographique, plateforme web...) signe un contrat général avec la Scam, il acquiert le droit d’utiliser la globalité de son répertoire (constitué de plus d'un million d’œuvres déclarées par les dizaines de milliers de membres), en contrepartie du versement de leurs droits d'auteur. La diversité des conditions d'exploitation induit des modalités variées de perception des droits, tant aux plans juridique, économique que pratique.

Dans un premier temps, la Scam négocie donc l'exploitation de son répertoire de manière forfaitaire. Dans un second temps, elle procède à l'individualisation des sommes forfaitaires ainsi perçues, entre l'ensemble des auteurs et autrices des œuvres qui ont été exploitées.

Pour percevoir vos droits, vous devez adhérer (gratuitement) à la Scam et déclarer vos œuvres à son répertoire. Ces formalités accomplies, les services de la Scam agissent.


Les différents droits gérés par la Scam

La Scam gère les droits des auteurs et autrices quel que soit le moyen d'exploitation : télévision (hertzienne et numérique, câble, satellite, télévision mobile personnelle), vidéo, radio, internet, VàD, presse... pour les œuvres de son répertoire.

cf les droits gérés et pays représentés p°5-9 "Adhésion et déclaration des œuvres"

Lire le document "Adhésion et déclaration des œuvres : Comment percevoir vos droits d’auteur ?"