La Scam vous verse vos droits

La répartition et le paiement des droits d'auteur ne peuvent être assurés qu’au bénéfice d’auteurs et d'autrices membres (ou de leurs ayants droit). Vos devez donc adhérer (c'est gratuit) et déclarer vos œuvres au répertoire de la Scam. 

Le calendrier des répartitions

La Scam procède à cinq répartitions de droits par an : mars, mai, juillet, octobre et décembre. Chacune de ces répartitions concerne des catégories de droits particulières. Vous pouvez consulter vos relevés de droits en vous connectant à "Mon espace Scam".


Les règles de répartition

Les règles de répartition des droits permettent à la Scam de vous rémunérer. La mise à disposition de ces règles est donc un élément fondamental de la confiance qui vous lie à votre société. Le code de la propriété intellectuelle confirme ce droit légitime : " Tout associé peut, à tout moment, demander à la société un document décrivant les règles de répartition applicables...".
Ces règles et leur mise à jour sont votées par le conseil d'administration composé exclusivement d'auteurs et d'autrices comme vous. 


Les barèmes de répartition

Les deux barèmes de classement des œuvres servent de base de calcul pour les rémunérations versées. Il y a un barème pour les œuvres audiovisuelles et un barème pour les œuvres sonores. Ces barèmes, élaborés par le conseil d'administration et validés par l'assemblée générale, permettent de classer les œuvres selon des critères objectifs d'élaboration et de durée. Les propositions de classement émises par les services administratifs sont soumises au conseil d'administration. 


Les tarifs de répartition

Les tarifs sont la base des opérations de répartition des droits. L'élaboration de ces tarifs est une opération longue et minutieuse qui prend en compte d'une part les perceptions auprès des diffuseurs qui s'étalent sur plusieurs mois, voire plusieurs exercices et d'autre part l'ensemble des déclarations des auteurs et des autrices qui s'étalent également sur plusieurs mois. Ces données récoltées permettent d'élaborer les tarifs minutaires prévisionnels dans un premier temps, consolidés un an plus tard, lorsque toutes les opérations sont validées.