Obtenez une autorisation
Vous exploitez ou voulez utiliser des œuvres inscrites au répertoire de la Scam ?
Vous devez au préalable obtenir une autorisation d’exploitation et conclure un accord avec la Scam pour vous acquitter des droits d’auteur. Le droit d’auteur rémunère les auteurs et les autrices au titre de l’exploitation de leurs œuvres.
Obtenez une autorisation d’exploitation
/ !\ Intelligence artificielle
Pour ce qui concerne l’ensemble des œuvres, la Scam a exercé son droit d’opposition au titre de leur reproduction/de leur utilisation dans des programme d’intelligence artificielle. A ce jour, l’ensemble des licences signées avec les utilisateurs du répertoire de la Scam ne couvre pas une telle utilisation des œuvres.
Sachez-le
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Néanmoins, si un litige apparaissait concernant l’octroi d’une autorisation d’exploitation, vous pouvez saisir, seul ou conjointement avec la Scam, la personne médiatrice nommée au sein de la Commission de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins (dite « CCOGDA »), selon les modalités prévues aux articles L.327-6 et R.321-35 à R.321-44 du Code de la propriété intellectuelle.