Ces chiffres clés sont extraits du dernier rapport d’activité et de transparence d’Hervé Rony, directeur général-gérant, présenté à l’assemblée générale (21 juin 2023). Vous trouverez également l’indice de l’égalité Femme Homme à la Scam.

52 503 auteurices

  • dont 3 863 en Belgique et 659 au Canada.
  • 43 % ont moins de 50 ans.
  • 39 % sont des femmes.
  • 2 002 nouveaux membres (dont 49.5% de femmes)

40 770 ayants droit ont bénéficié d’une répartition

120,1 M€ de droits d’auteur collectés

dont plus de 100 M€ pour l’audiovisuel

113,15  M€ répartis aux ayants droit

  • 80,3 % concernent les exploitations audiovisuelles
  • 6,9 % les droits radiophoniques
  • 4,9 % les accords journalistes
  • 4,1 % les nouveaux médias (plateformes/services web)
  • 3,8 % droits de l’écrit, photo et dessin

194 826 œuvres audiovisuelles déclarées

  • 33 972 déclarations d’œuvres sonores
  • 12 821 auteurices d’œuvres littéraires ont reçu des droits (copie privée, reprographie et droit de prêt)

1,6 million d’œuvres audiovisuelles au répertoire Scam en 2022

892 consultations juridiques

1 022 demandes traitées

3 004 885 € d’actions sociales pour 3 076 auteurices

  • La contribution senior : 2 910 880 € pour 3 033 allocataires.
  • Le fonds de solidarité : 94 005 € pour 43 allocataires.
  • 116 membres accompagnés pour régulariser leurs dossiers de retraite.

2 781 207 € d’actions culturelles financées par la copie privée

  • 32 % des dépenses consacrées aux bourses d’aide à l’écriture, Brouillon d’un rêve.
  • 1 885 candidatures reçues et 214 bourses attribuées.

15,32 % est le taux moyen du coût de gestion

  • 98 253 € d’excédents de gestion affectés à l’action culturelle et à l’aide sociale
  • 134 M€ de trésorerie disponible au 31 décembre 2022 correspond notamment à :
    – 129,8 M€ de droits en attente de répartition,
    – 36,8 M€ € relatifs à des années d’exploitation plus anciennes dont la mise en répartition se fait au fur et à mesure du travail d’analyse obtenu en fonction de la nature des exploitations et de l’ancienneté.

Rapport d’activité et de transparence

Le rapport d’activité et de transparence est présenté par le directeur général de la Scam à l’assemblée générale ordinaire, chaque année, le troisième mercredi du mois de juin. Il rend compte de la vie de la société : gestion, perceptions, répartitions, adhésions, action culturelle, sociale et professionnelle.

rapport d’activité et de transparence de l’année 2022

rapport d’activité et de transparence de l’année 2021

L’égalité femme-homme

L’index de la Scam pour 2023 est de 88 points sur un maximum de 100.
Ce score traduit les actions engagées par la Scam en matière d’égalité entre les femmes et les hommes notamment au travers de son plan d’action annuel.

Détail des indicateurs calculés sur l’année 2023

Points obtenus Nombre de points maximum
1 – écart de rémunération (en %) 35 40
2- écarts d’augmentations individuelles 35 35
3- pourcentage de salariés augmentés au retour d’un congé maternité (en %) incalculable 15
4- nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations 5 10
Total des indicateurs calculables 75 85
Index (sur 100 points) 88 100

La Scam en chiffres depuis 40 ans

L’Action culturelle

Les membres

Les droits d’auteur

Cartographie

Pour l’anecdote…