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Depuis 1981...

Fondée en 1981 par la volonté de 24 autrices et auteurs, la Scam regroupe aujourd'hui 45 000 membres. Son histoire se confond avec celle du droit d'auteur et de la création.

1981 : naissance de la Scam

Le 19 mai 1981, les 24 membres du comité de la SGDL choisissent en leur nom propre de créer la Scam, Société civile des auteurs multimedia. Igor Barrère, Jean Bassan, Pierre Béarn, Daniel Bécourt, Jacques Bens, François Billetdoux, Jean-Jacques Bloch, Jean Blot, Charles Brabant, Pascale Breugnot, François Caradec, Didier Decoin, Philippe Dumaine, Hubert Knapp, Gilles Lapouge, Jacques Legris, Magali, Paul Mousset, Jacques Nels, Jean Rousselot, Guy Seligmann, Hélène Tournaire, Henri de Turenne et Roger Vrigny se réunissent le 2 juin 1981. Les 24 membres fondateurs élisent alors le premier conseil d’administration de la Scam qui élit le premier bureau.
A cette occasion Charles Brabant devient le premier président de la Scam et Laurent Duvillier, son délégué général. Proposé par François Billetdoux, le nom de la Scam, « auteurs multimedia » exprime la diversité des auteurs au sein d’une même société oeuvrant pour plusieurs media. Une dimension pluridisciplinaire à laquelle la société est toujours particulièrement attachée.  

2 juin 1981 : Charles Brabant est élu président de la Scam

1982
Le 17 mars, la première assemblée générale extraordinaire de la Scam se réunit à l’Hôtel de Massa pour supprimer l'unanimité requise par les statuts pour prendre une décision. La Scam regroupe alors 300 membres et cette clause menace la société de blocage. 300 auteurs et autrices assistent à l'AG, la clause du quorum est supprimée.

1982-1983
Les sociétés d’auteurs reconnaissent le répertoire de la Scam : accords SGDL / Scam confiant la gestion des droits à la Scam, accords SGDL / Scam / Sacem, accords SGDL / Scam / SACD.

JUIN 1983 : henri de turenne est élu président de la Scam

Deux ans après sa création, la Scam rassemble plus de 1 600 auteurs et autrices. Elle signe un contrat général avec le service public pour les quatre chaînes de télévision (TF1, Antenne 2, FR3 et RFO).

1984
Le 1er janvier, la gestion des droits d’auteur assurée par la SGDL est entièrement transférée à la Scam. La Scam reçoit ses premières perceptions en provenance d’opérateurs du câble. Le 4 novembre, elle signe un accord provisoire avec Canal + ainsi qu’un avenant au contrat avec le service public pour l’intégration des diffusions régionales de FR3.

1985
Juin – Henri de Turenne est réélu président de la Scam. L’association du Prix Albert Londres, à la présidence de laquelle Henri Amouroux vient d’être élu, signe un accord avec la Scam afin qu’elle assure l’administration du Prix créé par Floryse Londres, la fille du célèbre reporter.

Le 9 juin, en partenariat avec l’association de documentaristes, La Bande à Lumière, la Scam finance une étude de marché sur le documentaire de création intitulée « Filmer le Réel : le documentaire de création en France ».

Le 3 juillet, la loi dite "Lang" instaure une rémunération pour « copie privée » et unifie les régimes juridiques de protection par le droit d'auteur du cinéma et de l’audiovisuel. Elle entérine la protection des oeuvres en cas de télédiffusion par câble et satellite et oblige les éditeurs de livre à conclure un contrat séparé pour les droits dérivés (adaptation).

La Scam perçoit plus de 7,5 millions d’euros et conclut un contrat général direct avec la première chaîne privée, Canal +.

1986
Près de cinq mille auteurs et autrices sont membres de la Scam dont les perceptions atteignent plus de huit millions d’euros. Le 20 mai, la Scam signe un accord général avec TF1 récemment privatisée. La rémunération pour copie privée se met en place et des protocoles d’accord sont conclus avec les sociétés Copie France pour le répertoire audiovisuel, et Sorecop pour le répertoire sonore.

juin 1987 : Charles Brabant est élu président de la Scam

Création du Comité canadien de la Scam. À Montréal, Elisabeth Schlittler est désignée déléguée générale.

1988
Création du Comité belge de la Scam. À Bruxelles, sous la présidence de Pierre Mertens, Serge Young est désigné délégué général. La Scam perçoit plus de onze millions d’euros. Le 28 janvier, elle signe un contrat général avec la troisième chaîne privée M6 et avec la chaîne Canal J diffusée sur le câble. Le 9 octobre, la Scam aide Michel Mitrani à créer le FIPA – Festival International des Programmes audiovisuels.

1989
La Scam passe le cap des dix millions d’euros de répartition et signe de nombreux accords qui confortent sa représentativité auprès de ses partenaires professionnels. Elle signe un protocole d’accord avec le syndicat national des Radios Locales Privées ainsi qu’un contrat général avec La Sept. Elle conclut également les premiers contrats généraux avec les chaînes diffusées par les réseaux câblés (Ciné Cinéma et Planète). Au Canada, elle signe une convention avec la télévision Quatre Saisons, et en Belgique, elle conclut un accord avec Canal + TVCF.
Le conseil d'administration crée la commission des oeuvres de commande institutionnelle et d'entreprise présidée par Georges Pessis et la commission des oeuvres électroniques et informatiques présidée par Patrick Morelli. Le 31 mars, l’assemblée générale extraordinaire approuve la création de deux nouveaux sièges au sein du conseil d’administration : un pour les auteurs d’oeuvres de commande institutionnelle et un pour les auteurs d’oeuvres électroniques et informatiques.

Sous l’impulsion de Charles Brabant, la Scam renforce sa politique culturelle en créant «Les Mardis du documentaire». Le 17 octobre, le premier «Mardi du documentaire» offre, en collaboration avec l’Ina et la Vidéothèque de Paris, une carte blanche à Pierre Dumayet. Durant dix ans, «Les Mardis» permettront aux auteurs et autrices de rencontrer chaque semaine le public.
La Scam publie un Livre Blanc pour obtenir des pouvoirs publics la reconnaissance d’un droit à rémunération pour la photocopie des oeuvres graphiques.

1989-1990
La Scam signe ses premiers accords avec l’Ina relatifs à la perception de droits d’auteur à l’occasion de l’exploitation du répertoire sonore et audiovisuel.

1990-1991
Janvier à juin – Jean-Jacques Bloch, vice-président de la Scam remplace Charles Brabant à la présidence de la société, démissionnaire pour raisons professionnelles. La Scam signe le premier protocole sur le partage « intersocial » avec la SACD et la Sacem relatif aux chaînes hertziennes (Antenne 2, FR3, M6 et TF1).

juin 1991: Guy Seligmann est élu président de la Scam

 

Jacques Sojcher est élu président du Comité belge de la SGDL/Scam.

La Scam crée trois prix : le prix Scam pour l’ensemble de l’œuvre institutionnelle, le prix Scam de la vidéo de création et, sous l’impulsion de Michèle Kahn présidente de la commission du répertoire de l’écrit, le Prix Scam du Livre.
La Scam signe des contrats généraux avec NRJ et Radio Nostalgie.

1992
Le 1er janvier, la Scam accueille de nouveaux ayants droit: les photographes et les graphistes ; la commission des auteurs d’images fixes est créée et présidée par Roger Pic.
En mai, le projet «Brouillon d’un rêve» initié par Charles Brabant et dont Gérard Follin est à l’origine du nom, voit le jour. La Scam crée les bourses «Brouillon d’un rêve», aides directes aux auteurs de documentaires de création et essais. Mises en place en 1993, elles constituent aujourd’hui encore un élément fondamental de la politique culturelle de la Scam.
La Scam signe un contrat général avec la chaîne franco-allemande Arte et avec les chaînes câblées Canal Jimmy, Ciné Cinéfil, Cinés Cinémas et Planète câble.
Le 19 novembre, le premier Prix 3D de la Scam est remis à l’occasion du festival Imagina.

1993
Juin – Guy Seligmann est réélu président de la Scam. La Scam franchit le cap des dix mille membres et perçoit vingt millions d’euros.
Elle conclut un contrat général avec Canal France International (CFI).
Deux nouveaux sièges sont créés au sein du conseil d’administration : un pour les auteurs-autrices journalistes occupé par Jean-Paul Garnier et un pour les auteurs-autrices d’images fixes occupé par Roger Pic.
Les premières bourses «Brouillon d’un rêve » sont décernées à des auteurs-autrices de documentaires de création et essais.
En Belgique, Frédéric Young est désigné délégué général du Comité belge de la Scam. Il succède à Serge Young. Michel Jakar est élu président du Comité belge de la SGDL/Scam.

1994
La Scam représente plus de onze mille membres. Elle perçoit plus de 24 millions d’euros et en répartit plus de 20 millions.
Elle renégocie pour le compte de ses auteurs et autrices, sa quote-part dans le partage câble avec les autres sociétés d’auteurs. Elle signe des contrats généraux avec les radios Europe 2 et RFM ainsi qu’avec les différents canaux de Canal Horizon (Côte d’Ivoire, Sénégal et Tunisie).
Le 30 juin, la nouvelle Loi belge sur le droit d’auteur et les droits voisins est votée après six années d’élaboration en partenariat avec la Délégation SACD/Scam. Cette Loi introduit dans le droit belge, la copie privée, la reprographie et la rémunération du prêt public.

juin 1995 : Jean-Marie Drot est élu président de la Scam

 Jean-Marie Drot

La loi sur la reprographie est votée. Elle institue la gestion collective en matière de reprographie. La Scam est représentée au sein du CFC qui en assure la gestion.
Le 13 octobre, dans le cadre des «Mardis du documentaire », la Scam inaugure « Les yeux et la mémoire », un cycle de projections et de débats consacré au patrimoine audiovisuel.
Le 31 octobre, elle signe le contrat avec La Cinquième, qui remplace La Cinq dont l’antenne s’est arrêtée en 1993.

1996
La Scam représente plus de treize mille membres et perçoit plus de trente millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec les radios Skyrock et RTL, ainsi qu’avec le CNRA (Conseil national des radios associatives). Elle conclut également un nouveau protocole d’accord avec l’Ina pour la mise en place d’une gestion collective des droits.
Le 11 juin, la Scam rassemble l’ensemble des professionnels du documentaire et publie son « Manifeste pour le documentaire » ; elle propose aux décideurs de la télévision française une charte définissant le rôle et la place du documentaire dans l’audiovisuel français. Ce document est relayé par une campagne de quatorze affiches créées par Catherine Zask, illustrant les invitations aux soirées culturelles de la Scam.

1997
Juin – Jean-Marie Drot est réélu président de la Scam.

La Scam se sépare financièrement, administrativement et juridiquement de la SGDL, marquant un véritable tournant dans la vie de la société. Cette « séparation de biens », pour reprendre le mot de Jean-Marie Drot, consacre l’indépendance de la Scam.
Sous l’impulsion d’Yves Courrière, administrateur, le Prix Scam du Livre s'intitule désormais Prix Joseph Kessel.
De nombreux accords sont signés : Canal Satellite, Teva, Paris Première, Season’s, Disney Channel, Télé Québec et La Chaîne Météo.
La Scam confie à Sesam la perception des droits sur les supports numériques.

1998
La Scam rassemble quinze mille membres. Elle perçoit plus de 35 millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec plusieurs chaînes thématiques : Voyage, Mezzo, Fox Kids, Muzzik et Odyssée.
Au Canada, elle conclut un protocole avec Télé Astral.
Le Prix littéraire François Billetdoux est créé en hommage à l’un des membres fondateurs.
Le 1er septembre, elle édite un livret traitant de « La presse sur Internet » pour la défense des droits d’auteur des journalistes.
Le 21 décembre, la Scam opère une « séparation de corps » avec la SGDL. Elle quitte l’Hôtel de Massa et s’installe au 5 avenue Vélasquez où elle ouvre « La maison des auteurs ».

juin 1999 : Guy Seligmann est élu président de la Scam

Le 5 mai, la Scam organise une rencontre professionnelle sur la création salariée.
La Scam dépasse le cap des quarante millions d’euros de perceptions. Elle signe un premier accord avec le groupe de presse VNU afin de gérer les droits des journalistes, relatifs à la mise en ligne de leurs oeuvres. Par ailleurs, elle conclut de nouveaux accords avec AB Sat, Canal Satellite Antilles, Canal Satellite Réunion, 13ème Rue, Festival, Forum Planète, Fun TV et Histoire.
Le 14 octobre, la commission des oeuvres de l’écrit présidée par Michèle Kahn, organise son premier café littéraire. Régine Deforges, Gérard de Cortanze, Catherine Fruchon-Toussaint, Jean-Baptiste Harang, Louis Monier, Dominique Rabourdin et Frédéric Richaud discutent de leurs livres avec le public.

2000
La Scam passe le cap des dix sept mille membres et perçoit plus de cinquante millions d’euros. Elle signe un contrat général avec l’opérateur satellitaire TPS, avec le groupe Allo Ciné TV (multithématiques cinéma) et avec les chaînes câblées Equidia, Régions, Planète 2 et Fashion TV.
Le 20 mars, la Scam participe aux États généraux de la création audiovisuelle au Palais de Chaillot. Réunis pour la première fois, plus de mille professionnels dressent un bilan de la création audiovisuelle en France repris dans un Livre blanc adressé aux pouvoirs publics.

2001
Juin – Guy Seligmann est réélu président de la Scam
Françoise Wolff est élue à la présidence du Comité belge de la Scam.
Le 18 juin, la commission des œuvres sonores de la Scam, présidée par Martine Kaufmann, organise la première nuit de la radio, en collaboration avec l’Ina et Radio France.
En décembre, le Prix Scam du portfolio photographique est dénommé Prix Roger Pic en hommage au grand photographe, administrateur de la Scam et militant du droit d’auteur, décédé. La Scam signe des contrats généraux avec les chaînes câblées Cuisine TV, Game On Line, KTO, TF6 et Tiji.

2002
La Scam perçoit plus de 52 millions d’euros. Elle signe des contrats généraux avec les chaînes câblées KTV, Match TV, Planète Future, Planète Thalassa, Santé Vie et Télé Melody.
Les 17 et 18 janvier, la Scam organise à Beaubourg, en partenariat avec France Culture, un colloque intitulé « L’auteur aujourd’hui ». Cette rencontre tente de définir la notion d’auteur, son identité, son statut et la notion d’oeuvre.
Fin janvier, les Etats généraux de la création audiovisuelle établissent un rapport pour un financement alternatif de la télévision publique intitulé « Télévision : service pub ou service public ? ».

juin 2003 : Jacques Barsac est élu président de la Scam

Le 18 septembre, le Conseil d’administration rejette une proposition de Jacques Barsac visant à retirer à la commission du répertoire audiovisuel, le mandat de classer les oeuvres en raison de dérives constatées par une étude menée en interne. Jacques Barsac démissionne suite au vote d’une résolution différente proposant d'entendre contradictoirement les intéressés.  

septembre 2003 : Ange Casta est élu président de la Scam


Ange Casta est élu suite de la démission de Jacques Barsac.
La Scam franchit le cap des vingt mille membres et perçoit cinquante huit millions d’euros.
Le 1er février, elle participe aux 2e rencontres internationales des organisations professionnelles de la Culture pour la diversité culturelle.
Le 3 avril, l’assemblée générale de la Scam rejette une proposition de réforme du barème audiovisuel.
Le 20 mai, la Scam en association avec les organisations syndicales de journalistes organise « Les 1ères assises de la création salariée» et pose la question du statut des créateurs salariés.
En juin, suite au rejet de la proposition de réforme du barème audiovisuel présentée en avril, les membres présents à l’assemblée générale de la Scam contestent la politique de la société. Ils rejettent le rapport d’activité et n’approuvent pas les comptes de la société.
Le 18 juin, la loi sur le Prêt public est votée instaurant une licence légale garantissant aux bibliothèques leur «droit de prêter » et rendant effective la rémunération des auteurs de l’écrit au titre du prêt de leurs oeuvres en bibliothèques.
Le 24 septembre, Ange Casta, nouvellement élu président de la Scam, s’adresse à l’ensemble des auteurs et autrices pour leur faire part d’orientations nouvelles devant déboucher sur un nouveau mode de répartition des droits, sur un élargissement des modalités de vote à l’ensemble des membres et sur l’affirmation des valeurs de création et de culture par un renforcement de l’action culturelle.
Le 3 octobre, les assemblées générales exceptionnelles approuvent à une très large majorité les budgets de l’action sociale et de l’action culturelle qui avaient été suspendus à la suite de l’assemblée générale du 4 juin.
Le 28 novembre, devant la pression des groupes de presse et de communication pour obtenir une modification dangereuse du Code de la Propriété Intellectuelle, la Scam se mobilise avec les organisations syndicales de journalistes autour des «2es assises sur la création salariée ».

2004. Le 22 mars, après une consultation de l’ensemble des membres, une importante réforme des statuts permet aux auteurs de voter par correspondance et par voie électronique. La Scam est la première société d’auteurs française à mettre en place le vote par Internet.
Les nouveaux contrats marquent l’entrée définitive dans l’ère du numérique. Les fournisseurs d’accès à Internet (AOL, Club Internet et Yahoo) signent des contrats pour l’utilisation en flux continu sur leur site, des oeuvres du répertoire des sociétés d’auteurs. La Scam conclut également des contrats généraux avec l’opérateur satellitaire Le Sat et avec les chaînes câblées Pink TV, Tifou, LCP (La Chaîne Parlementaire) et Public Sénat.

2005. juin – Ange Casta est réélu président de la Scam.
La Scam regroupe plus de vingt-deux mille membres. Elle perçoit plus de 59 millions d’euros et répartit près de 54 millions d’euros.
La Scam, aux côtés de la coalition pour la diversité culturelle, poursuit le combat pour que la proposition de directive Bolkestein sur la libéralisation des services ne porte pas atteinte à la Culture et aux droits des auteurs.
Le 1er juin, après quinze mois d’études menées par Robert Bober, Patrick Benquet et Ange Casta et six cents amendements, le nouveau mode de répartition des oeuvres audiovisuelles proposé par le conseil d’administration est adopté par l’assemblée générale. Elle approuve également la création des « Etoiles de la Scam » qui distingue annuellement trente oeuvres exceptionnelles.
Le 20 octobre, la Scam soutient avec force le projet de convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adopté par l’Unesco.
Elle signe un protocole d’accord avec le SPI et l’USPA pour la perception des droits d’édition vidéographique. La SDRM conclut un avenant avec le SEV pour l’exploitation en DVD des oeuvres documentaires inscrites au répertoire de la Scam. Elle signe un contrat général avec le fournisseur d’accès Free.

2006. La Scam participe activement au débat parlementaire sur le projet de loi sur les droits d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information. Elle milite pour la suppression de certains amendements dangereux pour le droit d’auteur, notamment contre la licence globale légalisant les échanges de fichiers d’oeuvres protégées sur Internet.
Le 3 mai, les quinze premières « Etoiles de la Scam » sont attribuées, accompagnées d’une dotation de 4000 euros, enrichissant ainsi 25 années de Prix et d’action culturelle.

juin 2007 : Guy Seligmann est élu président de la Scam


2008
Le 8 janvier, le président de la République annonce la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions, mesure demandée par la Scam depuis sa création. Les conditions de sa mise en place inquiètent cependant les auteurs et autrices. Durant toute l'année 2008, la Scam fait entendre sa voix auprès des pouvoirs publics pour que la réforme n'aboutisse pas à une réduction des moyens financiers de France Télévisions.
28 janvier 2008 : la Scam et la Sacd signent un accord de coopération afin de rassembler leurs forces et mener des réflexions concertées et des actions communes pour la défense du droit d’auteur.
Septembre. la Scam, la Sacd et l'Adagp signent un accord avec Dailymotion.
Au cours du dernier trimestre, la Scam participe à la négociation interprofessionnelle avec les producteurs visant à encadrer les investissements des diffuseurs dans la création.

2009
Fin janvier, au Festival International des Programmes Audiovisuels, la Scam remet son premier Prix des auteurs au sénateur Jack Ralite. Ce prix nouvellement créé, consacre une personnalité ayant œuvré pour la défense de la création et des droits des auteurs.
Le 24 mars, la Scam signe un accord avec Radio France pour l’offre podcast des émissions radiophoniques de l’ensemble des chaînes du groupe. Cet accord conclu jusqu'au 31 décembre 2011, prouve la capacité des sociétés d’auteurs et de Radio France à s'adapter au numérique.
Fin mars, la Scam publie les résultats d’une première enquête effectuée auprès de ses  membres de l'écrit sur les relations entre auteurs et éditeurs qui dressent un état des lieux des pratiques contractuelles de l’édition. Elle demande la mise en place d’un contrôle des comptes par un organisme tiers.
La Scam en partenariat avec la Cinémathèque française, l’Ina et la Bibliothèque nationale de France rend hommage à Pierre-André Boutang. Un « Champ – Contrechamp » qui revisite les multiples facettes de cet homme de culture passionné.
En mars-avril, les discussions sur le projet de loi «Création et Internet» entamées depuis octobre 2008, reprennent au Parlement. Pour le défendre et militer pour une offre diversifiée rémunérant les créateurs et créatrices et l'ensemble de la filière artistique, la Scam aux côtés de la Sacem, la Sacd, du Snep et de l'Arp donne la parole à de nombreux artistes et cinéastes. Après de nombreuses péripéties parlementaires, la loi dite Hadopi élaborée de concert avec les professionnels aux lendemains des Accords de l’Élysée, est adoptée validant ainsi le processus de réponse graduée.

2009
Juin - Guy Seligmann réélu président de la Scam
Mi-juin, la Scam participe au deuxième sommet mondial du droit d'auteur. L'occasion pour les représentants de 55 pays de débattre de la protection du droit d'auteur à l'ère numérique et de l'avenir des industries culturelles.
De juin à octobre, la Scam apporte sa contribution à la réflexion sur la crise financière et économique qui fait la Une de toutes les actualités. Elle propose de nombreuses rencontres sur le thème « Argent et démocratie » et expose « L'argent roi », une centaine de dessins signés Cabu, Cagnat, Chenez, Lefred-Thouron, Pessin, Pétillon, Sergueï, Wiaz, Willem et Wolinski.

2010
Naissance d’une nouvelle organisation européenne de défense des droits des auteurs audiovisuels, la Société des Auteurs de l'Audiovisuel (SAA). Basée à Bruxelles, elle regroupe 24 sociétés européennes de gestion collective de droits d’auteurs dont la Scam et représente les réalisateurs et les scénaristes de film de cinéma et de télévision, soit plus de 100.000 auteurs dans 17 pays.
Le 4 janvier, Hervé Rony rejoint la Scam en tant que directeur général délégué pour succéder au directeur général Laurent Duvillier à compter du 1er juillet. Le 19 mai, Sylvain Gagant est nommé directeur général adjoint, aux côtés de Laurent Duvillier et d’Hervé Rony.
En février, les auteurs et autrices d’œuvres radiophoniques de la Scam perçoivent leurs premiers droits en application du nouveau barème voté par l’assemblée générale du 10 décembre 2008.
En mai, la commission de l'écrit appelle les auteurs-autrices et illustrateurs-illustratrices de livres à garder leurs droits numériques pour faire entendre leur voix.
En juin, l'assemblée générale de la Scam entérine la décision des membres du conseil de créer une nouvelle dotation annuelle de 25.000 euros « Brouillon d’un rêve d’écritures nouvelles », destinée à aider les auteurs et autrices de projets intégrant des outils innovants comme le webdoc élaboré, la réalité augmentée, le 3D relief, l'écran mobile...
Pour ses 10 ans, la Nuit de la Radio de la Scam fête « Les Oreilles ont des murs ! ». Un voyage au cœur de la censure qui dresse un portrait robot du Censeur, des années 1940 à nos jours.
Le 24 juin, la Scam, la Sacd et l'Adagp signent un accord unique avec France Télévisions en remplacement des cinq accords conclus précédemment avec les différentes chaînes du groupe. Cet accord marque la volonté du groupe public de poursuivre et d’amplifier une politique de création qui valorise la rémunération des auteurs et intègre le global média.
Le 1er juillet, Hervé Rony est désigné directeur général de la Scam. Il succède à Laurent Duvillier qui a pris sa retraite après 28 années passées au service de la société.
En août – septembre, la Scam et ses membres, aux côtés de nombreuses organisations professionnelles, adressent des courriers aux parlementaires européens pour que soit adopté un rapport présenté par la député Marielle Gallo afin de donner à l’Europe les moyens de lutter plus efficacement contre les atteintes aux droits d'auteur sur Internet en favorisant notamment l’accès à une offre légale et diverse de contenus.
Le 25 novembre, la Scam, la Sacd et l'Adagp signent un accord avec YouTube. Désormais, les auteurs percevront une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres sur le site de partage vidéo.
En décembre, la Scam rend hommage à son ancien administrateur récemment disparu, « Jean-Claude Bringuier, l’interrogeant interrogé ».
Les Etoiles de la Scam 2010 sont dédiées à Simone Vannier, cette « passionnée » qui a voué sa vie au documentaire. En sa mémoire, une déambulation en dix temps animée par François Porcile est organisée au Forum des images.

2011
La Scam a trente ans. Pour continuer à affirmer la place singulière de l’auteur dans la société, elle inaugure une nouvelle lettre d’information, Astérisque, destinée à faire entendre la voix de la Scam sur des sujets de fond.
Mai 2011 : 30.000 auteurs affirment leurs droits. L’histoire de la Scam est l’histoire d’un combat de quelques auteurs voulant faire reconnaître leurs droits, rapidement rejoints par tous les auteurs en quête d’un statut. Pour ses trente ans, à la veille du G8 de Deauville consacré notamment au droit d’auteur sur Internet et à un an de l’élection présidentielle, la Scam lance ses premières Rencontres "Auteurs&Co" pour que les auteurs, leurs partenaires professionnels, institutionnels et politiques se rencontrent en regardant l’avenir.

juin 2011 : Jean-Xavier de Lestrade est élu président de la Scam

Jean-Xavier de Lestrade
Fin juin au Sunny Side of the Doc, la Scam dresse un état des lieux du documentaire et révèle les résultats d'une enquête menée auprès des auteurs, sur l'évaluation de leurs relations avec leurs producteurs et leurs diffuseurs.
Septembre 2011 - La Scam, la Sacd, le SPFA et l’Uspa signent un accord avec TF1 qui complète les engagements pris par la chaîne dès 2011 en faveur de l’investissement dans la création d’œuvres patrimoniales (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant et vidéo‐musiques). Cet accord met un terme définitif au recours contentieux que les organisations de producteurs et les sociétés d’auteurs avaient engagé contre la décision du CSA de valider le bilan de TF1 pour l’année 2009, en raison d’une interprétation erronée de la notion d’œuvres européennes.
Fin novembre, le parlement vote une simplification de la déclaration fiscale des droits d’auteur. Dorénavant, tous les revenus de droits d’auteur suivent le même régime fiscal. La Scam a œuvré sans relâche pour obtenir cette réforme.

2012
A l'occasion des élections présidentielles, la Scam et la Sacd inaugurent un site internet culture2012.org pour appeler les candidats à s’engager sur 10 commandements pour la culture.
Fin février, la Scam, la Sacd, le SPFA et l'Uspa signent un accord avec TF1 sur les engagements de la Chaine HD1 dans les œuvres audiovisuelles patrimoniales.
Début mars, la Scam signe un accord avec M6 mettant fin à la procédure contentieuse qu'elle a engagée auprès du Conseil d’État avec la SACD pour le non-respect de ses obligations de production en 2009. Cette transaction est proportionnellement équivalente à celle signée avec TF1 en septembre 2011.
En mars, Catherine Lamour, Jacques Perrin, Serge Gordey et Carlos Pinsky publient un rapport commandité par le Ministère de la Culture sur "Le documentaire dans tous ses états".
Durant la campagne électorale, François Hollande annonce « L’Acte 2 de l’exception culturelle » qui dans un premier temps, se résume à la simple suppression de l’Hadopi puis à une vaste concertation à laquelle la Scam entend participer.
Fin Juin. Un an après la publication de son « État des lieux du documentaire » et dans la suite du rapport « Le documentaire dans tous ses états » et de la concertation lancée par le CNC pour une réforme du COSIP, la Scam fait des propositions pour mieux soutenir le documentaire de création.
Le 10 juillet, après une année de discussion, les syndicats de producteurs (Satev, Spi, Uspa), les organisations professionnelles d’auteurs (Addoc, SRF) et la Scam signent une Charte des usages professionnelles posant pour la première fois les bases d’une régulation des relations contractuelles entre auteurs et producteurs dans le domaine de l’audiovisuel.
En août aux États généraux du documentaire de Lussas, la Scam et la Sacem lancentun nouveau dispositif de soutien à la musique originale pour le documentaire de création en complément des bourses « Brouillon d'un rêve » de la Scam : la bourse « Brouillon d’un rêve documentaire et musique originale ».
Le 24 septembre, la Scam organise des Assises de l’audiovisuel pour penser l’avenir du secteur alors que se préparent d’importantes réformes législatives et notamment « l’acte II de l’exception culturelle » annoncée pour le premier semestre 2013.
Le 12 novembre, la Scam signe un accord avec l’AFP suivi le 29 novembre, par la signature de deux autres accords, l'un avec LCP Assemblée nationale, l'autre avec Public Sénat pour la gestion des droits d’auteur des journalistes. Ces nouveaux contrats marquent une étape politique importante dans la reconnaissance des droits d’auteur des journalistes et renforcent leur gestion collective.
Mi-décembre, la Scam auditionnée dans le cadre de la « Mission Lescure » remet ses 14 propositions couvrant tout le spectre de son répertoire : audiovisuel, édition, presse écrite, images fixes (photographes, illustrateurs, dessinateurs…).
Le 14 décembre, la Scam se félicite de la position du gouvernement et du vote des députés en faveur d’une hausse de la contribution à l'audiovisuel public alors qu'aucune revalorisation n'avait été votée par le Parlement depuis 10 ans. 
Le 20 décembre, la Scam inaugure sa Maison des auteurs, de nouveaux espaces de travail et de rencontres ouverts aux auteurs
du lundi au vendredi de 14h à 20h.

2013
Le 25 février, Radio France signe un accord les sociétés d’auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, et SDRM) pour renforcer le développement des nouveaux médias.
Le 8 mars, les discussions sur le contrat d'édition à l'ère numérique initiées en 2009 et relancées en 2012, entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition aboutissent à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle régissant désormais le contrat d’édition et sur un code des usages.
Mai - Juin. Les acteurs culturels se battent pour sauver la diversité culturelle européenne et obtenir l’exclusion de l’audiovisuel du mandat des négociations commerciales Europe/États-Unis.

juin 2013 : Julie Bertuccelli est élue présidente de la Scam


Julie Bertuccelli est la première femme à présider la Scam.

Le 25 juin, Arte signe un nouvel accord avec les sociétés d’auteurs (Scam, Sacd, Sacem, Adagp) pour la rémunération des créateurs sur l’ensemble des services de la chaîne (diffusions en flux, à la demande, en ligne ou hors ligne).
Le 30 septembre, Infrarouge, la case documentaire de France 2 s’associe à Francetv nouvelles écritures et à la Scam pour proposer un concours inédit de forme courte documentaire : Infracourts.
Le 14 octobre, la troisième édition des Rencontres "Auteurs&Co" de la Scam s'interesse aux jeux d’influences entre Culture et Politique. A cette occasion, la Scam appelle à la convocation de nouveaux États généraux de la culture à l’heure du numérique.
Le 18 novembre, Orange et les sociétés d’auteurs (Adagp, Sacd, Sacem et Scam) signent un accord déterminant pour la gestion des droits d’auteur.
Le 3 décembre, l’Ina et les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam, Sacd, SDRM et Sesam) signent un accord concernant l’offre VOD de l’Ina.

2014
Le 24 janvier au Fipa, la Scam salue l’annonce officielle de la réforme du Cosip documentaire par la ministre de la Culture et de la Communication. Une réforme sur le financement du documentaire unitaire et du grand reportage très attendue par la Scam depuis 2011 (cf. étude « L’État des lieux du documentaire »).
Janvier-Mai. Face aux menaces de disparition qui pèsent sur la Cinémathèque Robert-Lynen, la plus ancienne cinémathèque de France, la Scam se mobilise aux côtés de Julie Bertuccelli, Jean-Jacques Beineix, Jean-Xavier de Lestrade et Yves Jeuland pour sauver le bâtiment et ses collections.
En juin, au Sunny Side, la Scam dévoile les résultats de deux enquêtes sur le documentaire français à l’international.

2015
Le 12 mars. Un an après le Forum européen de la culture organisé au Palais de Chaillot par le ministère de la Culture et de la Communication, et à l'heure où la Commission européenne lance une réforme du droit d'auteur, la Scam fait un bilan sur l'ambition culturelle de l'Union européenne.

Le conseil d’administration de la Scam a nommé Franck Laplanche au poste de directeur général adjoint, au côté d’Hervé Rony, directeur général, à compter du 1er juillet 2015. Il succède à Sylvain Gagant qui a pris sa retraite le 30 juin.

Juin 2015 : Anne Georget est élue présidente de la Scam

Le 3 juin, à l'occasion du festival Visa pour l'Image, la Scam dévoile son étude "Photojournalisme : une profession sacrifiée" un état des lieux qui évoque l'atomisation de la profession et la difficulté de vivre de l'image fixe à l'heure de l'écran global.