juin 2011 : Jean-Xavier de Lestrade est élu président de la Scam
Fin juin au Sunny Side of the Doc, la Scam dresse un état des lieux du documentaire et révèle les résultats d'une enquête menée auprès des auteurs, sur l'évaluation de leurs relations avec leurs producteurs et leurs diffuseurs.
Septembre 2011 - La Scam, la Sacd, le SPFA et l’Uspa signent un accord avec TF1 qui complète les engagements pris par la chaîne dès 2011 en faveur de l’investissement dans la création d’œuvres patrimoniales (fiction, documentaire de création, animation, spectacle vivant et vidéo‐musiques). Cet accord met un terme définitif au recours contentieux que les organisations de producteurs et les sociétés d’auteurs avaient engagé contre la décision du CSA de valider le bilan de TF1 pour l’année 2009, en raison d’une interprétation erronée de la notion d’œuvres européennes.
Fin novembre, le parlement vote une simplification de la déclaration fiscale des droits d’auteur. Dorénavant, tous les revenus de droits d’auteur suivent le même régime fiscal. La Scam a œuvré sans relâche pour obtenir cette réforme.
2012
A l'occasion des élections présidentielles, la Scam et la Sacd inaugurent un site internet culture2012.org pour appeler les candidats à s’engager sur 10 commandements pour la culture.
Fin février, la Scam, la Sacd, le SPFA et l'Uspa signent un accord avec TF1 sur les engagements de la Chaine HD1 dans les œuvres audiovisuelles patrimoniales.
Début mars, la Scam signe un accord avec M6 mettant fin à la procédure contentieuse qu'elle a engagée auprès du Conseil d’État avec la SACD pour le non-respect de ses obligations de production en 2009. Cette transaction est proportionnellement équivalente à celle signée avec TF1 en septembre 2011.
En mars, Catherine Lamour, Jacques Perrin, Serge Gordey et Carlos Pinsky publient un rapport commandité par le Ministère de la Culture sur "Le documentaire dans tous ses états".
Durant la campagne électorale, François Hollande annonce « L’Acte 2 de l’exception culturelle » qui dans un premier temps, se résume à la simple suppression de l’Hadopi puis à une vaste concertation à laquelle la Scam entend participer.
Fin Juin. Un an après la publication de son « État des lieux du documentaire » et dans la suite du rapport « Le documentaire dans tous ses états » et de la concertation lancée par le CNC pour une réforme du COSIP, la Scam fait des propositions pour mieux soutenir le documentaire de création.
Le 10 juillet, après une année de discussion, les syndicats de producteurs (Satev, Spi, Uspa), les organisations professionnelles d’auteurs (Addoc, SRF) et la Scam signent une Charte des usages professionnelles posant pour la première fois les bases d’une régulation des relations contractuelles entre auteurs et producteurs dans le domaine de l’audiovisuel.
En août aux États généraux du documentaire de Lussas, la Scam et la Sacem lancentun nouveau dispositif de soutien à la musique originale pour le documentaire de création en complément des bourses « Brouillon d'un rêve » de la Scam : la bourse « Brouillon d’un rêve documentaire et musique originale ».
Le 24 septembre, la Scam organise des Assises de l’audiovisuel pour penser l’avenir du secteur alors que se préparent d’importantes réformes législatives et notamment « l’acte II de l’exception culturelle » annoncée pour le premier semestre 2013.
Le 12 novembre, la Scam signe un accord avec l’AFP suivi le 29 novembre, par la signature de deux autres accords, l'un avec LCP Assemblée nationale, l'autre avec Public Sénat pour la gestion des droits d’auteur des journalistes. Ces nouveaux contrats marquent une étape politique importante dans la reconnaissance des droits d’auteur des journalistes et renforcent leur gestion collective.
Mi-décembre, la Scam auditionnée dans le cadre de la « Mission Lescure » remet ses 14 propositions couvrant tout le spectre de son répertoire : audiovisuel, édition, presse écrite, images fixes (photographes, illustrateurs, dessinateurs…).
Le 14 décembre, la Scam se félicite de la position du gouvernement et du vote des députés en faveur d’une hausse de la contribution à l'audiovisuel public alors qu'aucune revalorisation n'avait été votée par le Parlement depuis 10 ans.
Le 20 décembre, la Scam inaugure sa Maison des auteurs, de nouveaux espaces de travail et de rencontres ouverts aux auteurs
du lundi au vendredi de 14h à 20h.
2013
Le 25 février, Radio France signe un accord les sociétés d’auteurs (ADAGP, SACD, SACEM, SCAM, et SDRM) pour renforcer le développement des nouveaux médias.
Le 8 mars, les discussions sur le contrat d'édition à l'ère numérique initiées en 2009 et relancées en 2012, entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition aboutissent à un accord sur l’ensemble des dispositions du Code de la propriété intellectuelle régissant désormais le contrat d’édition et sur un code des usages.
Mai - Juin. Les acteurs culturels se battent pour sauver la diversité culturelle européenne et obtenir l’exclusion de l’audiovisuel du mandat des négociations commerciales Europe/États-Unis.