Qu'est-ce que le droit d'auteur ?

La protection d'une œuvre consiste en un droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la représentation ou la reproduction d'une œuvre.

Il faut distinguer trois acceptions du terme "droit d'auteur" qui n'ont pas du tout la même signification :

  • Le droit d'auteur ce sont les règles et les lois qui s'appliquent aux œuvres de l'esprit. On fait alors référence à la matière juridique (également appelé "propriété littéraire et artistique") qui concerne les créations, comme on parle de "droit du travail" pour les règles qui concernent les situations salariales, de "droit des successions" pour les questions d'héritage...
  • Les droits de l'auteur correspondent à un droit de propriété sur l'œuvre : le droit patrimonial  (par opposition au droit moral) qui confère à l'auteurice la maîtrise économique de l'œuvre. Il consiste en un droit de reproduction et de représentation. Celui ou celle qui en est titulaire est en mesure d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou représentation de l'œuvre.
  • Le terme "droits d'auteur" désigne aussi les rémunérations que perçoivent les auteurs et autrices. Le mot anglo-saxon "royalties" a la même signification. Le droit d'auteur à la française diffère largement du copyright anglo-saxon qui  protège plutôt la personne qui investit que celle qui crée.  

"Céder ses droits d’auteur", signifie céder le droit de propriété et non la rémunération. Une rémunération ne se cède pas –  on n’imagine pas un salarié "céder" son salaire à son patron ou à ses collègues. 

"Toucher ses droits d’auteur", signifie recevoir une rémunération en droit d'auteur.

Parce qu'il ou elle crée l'œuvre, l'auteurice en est son premier propriétaire. Il ou elle est la titulaire originaire du droit d'auteur même s'il ou elle est liée à son employeur par un contrat de travail ; ce contrat n'entraîne pas de cession automatique (sauf exception). Pour constater une autorisation ou une cession de droit, il faut impérativement un écrit.

Le droit d’auteur a une durée de vie de 70 ans à compter du décès de l'auteurice (et non de la date de la divulgation de l'œuvre comme dans certaines législations étrangères). Si l’œuvre a plusieurs coauteurices, la date à prendre en compte est celle du décès du dernier vivant des coauteurices. Au terme de cette durée, l'œuvre de l'esprit tombe dans "le domaine public" et l'œuvre peut être exploitée sans demande d'autorisation préalable.

Avant d'exploiter une œuvre tombée dans le domaine public il est important de s'assurer que tous les droits sont épuisés. il peut arriver, par exemple, qu'une œuvre littéraire étrangère soit dans le domaine public alors que sa traduction est encore protégée.