Qu'est-ce que le droit moral ?

Le droit moral est LA spécificité du droit d'auteur français. Il permet de sanctionner les atteintes à l’œuvre.

Le droit moral, contrairement aux droits patrimoniaux, est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. C'est une spécificité importante du droit d'auteur français

Il peut être exercé à tout moment par l’auteurice ou ses ayants droit, y compris après les 70 ans post mortem d'exercice des droits patrimoniaux. Le droit moral est incessible. L'auteurice est toujours en mesure de l'exercer même s'il ou elle est liée par contrat à une société de production ou une maison d'édition. Le droit moral est aussi perpétuel ; il ne tombe pas dans le domaine public et les héritiers peuvent le revendiquer.

Le droit moral comporte essentiellement deux prérogatives :

  • Le droit à la paternité. C'est le droit pour l'auteurice de voir son nom associé à chacune des exploitations de son œuvre, comme par exemple, de le voir figurer au générique d'une œuvre audiovisuelle, sur la jaquette d'un DVD ou sur la couverture d'un livre. Dans le cas où un exploitant quelconque ne mentionne pas le nom de l’auteur de l’œuvre qu’il diffuse, l’auteur peut exiger de lui de rétablir cette indication.
  • Le droit au respect de l’œuvre. Il peut être revendiqué par l'auteurice s'il ou elle constate que lors d'une exploitation, son œuvre a été dénaturée (coupe, remontage…).

Qu’est-ce que le droit moral ?

Un film réalisé par Joris Clerté et Joyce Colson, écrit par Anne Jaffrennou et présenté par la Scam, la Sacd et la Sacem.