Qu'est-ce qu'une oeuvre ?

L'œuvre, par définition, est protégée. Encore faut-il connaître la définition...

 

oeuvre protégée

Une œuvre n'a pas besoin de faire l'objet d'un dépôt ou d'être répertoriée pour être protégée (contrairement à une invention).
La protection de l'œuvre existe dès sa création, sans formalité administrative particulière. La loi pose simplement deux conditions pour qu'une œuvre soit protégeable : il faut qu'elle ait une forme et que cette forme soit originale.

Vous pouvez cependant souhaiter protéger un projet en cours de d'élaboration  Clic dépôt, l'association Vélasquez


Forme de l'œuvre 

C’est avant tout sa concrétisation. Il est nécessaire que la création soit perceptible au travers d’un manuscrit, d’un enregistrement, d’un dessin, d’un film, d'un photographie … La forme d'une œuvre c'est aussi le traitement apporté par son auteur ou son autrice.

L'exigence d'une forme pour qualifier une œuvre a deux conséquences : les idées ou les simples « concepts » ne sont pas protégés par le droit d'auteur ; autrement dit ce n'est pas l'idée qui importe mais l'expression de cette idée. La personne qui prétend avoir eu l'idée d'une œuvre audiovisuelle ou d'une œuvre littéraire quelconque n'est pas titulaire d'un droit sur l'œuvre qui en a résulté. Seule la forme compte, c'est-à-dire le traitement, l'esthétique ou l'expression artistique de l'auteurice.


Originalité

On entend par originalité l'expression de la personnalité de l'auteurice. La forme de l'œuvre doit être guidée par les choix, le discours personnel de son créateur ou sa créatrice. Une création dont la forme serait, par exemple, élaborée en fonction d'impératifs purement techniques ne serait pas protégeable par le droit d'auteur.

Le genre de l'œuvre, le mérite, la forme d'expression qu'elle prend ou sa destination importent peu. Une composition florale, un design d'objet fonctionnel, un itinéraire de randonnée pédestre sont protégeables au même titre qu'une œuvre littéraire ou audiovisuelle, pourvu qu'ils remplissent les conditions de forme et d'originalité.

 

Qu’est-ce qu’une œuvre ?

Un film réalisé par Joris Clerté et Joyce Colson, écrit par Anne Jaffrennou et présenté par la Scam, la Sacd et la Sacem


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