La Scam et la SGDL, rendent public leur 9e baromètre des relations auteurs éditeurs lors d’un webinaire en partenariat avec Livres Hebdo, organisé le 28 mars à 17h, en présence d’éditeurs du syndicat national de l’édition.
1 033 auteurs et autrices ont répondu à l’enquête en ligne menée en novembre 2022. A-valoir en baisse ou inexistants, taux de rémunération qui stagnent, redditions de compte à la traîne… Les résultats de ce baromètre révèlent une précarisation à l’œuvre face à un monde éditorial campé sur ses certitudes.
L’enquête a été menée en novembre 2022, avant la signature de l’accord CPE- Ligue des auteurs/SNE du 20 décembre qui prévoit, entre autres, deux redditions de comptes annuelles accompagnées d’un versement de droits. Espérons que le prochain baromètre montrera une amélioration à ce sujet.
La relation avec l’éditeur : peu d’amélioration
28 % des auteurs et autrices déclarent avoir des relations non satisfaisantes, voire conflictuelles avec tous leurs éditeurs, un chiffre encore trop élevé malgré une très légère amélioration (31 % en 2020). L’insatisfaction ne concerne pas le travail de création, mais essentiellement les contrats, en amont de la publication, la diffusion et le paiement des droits, en aval.
Le contrat : mieux, mais encore très insuffisant
50% seulement des auteurs et autrices estiment que leurs contrats papier sont clairs et explicites (en baisse d’un point par rapport à 2020) et ils ne sont plus que 28% lorsqu’il s’agit des contrats numériques. 40 % d’entre eux font encore appel à un avis extérieur pour décrypter le contrat !
La rémunération : tous genres confondus, un taux moyen pour le livre papier, de 8,2 % et de 11% pour l’exploitation numérique.
Ces taux trop faibles et qui n’ont pas évolué depuis deux ans, cachent des disparités selon les genres. Pour l’exploitation papier en littérature générale, 1 % seulement des auteurs et autrices perçoit entre 15 et 20 % de rémunération sur le prix de vente hors taxe du livre. La moitié des contrats prévoit un taux de droits d’auteur moyen de 9%. Ils sont encore 11 % à déclarer une rémunération sous la barre des 5 %. Et presque un tiers des auteurs et autrices (30%), tous genres confondus, ne perçoit aucun à-valoir ! Un chiffre en légère baisse depuis 2020 (34%).
Droits dérivés : l’information ne coule pas de source
L’accord entre auteurs et éditeurs signé en décembre 2020 prévoit « une obligation d’information à la charge de l’éditeur lorsqu’il procède à une sous cession de l’œuvre ». En attendant les futurs effets de cet accord, les auteurs sont encore très nombreux à découvrir fortuitement les exploitations dérivées de leurs œuvres : 13% n’ont pas été informés de l’impression à la demande, 17% de l’exploitation numérique … de mauvaises pratiques qui perdurent…
La reddition des comptes et le paiement des droits : tributaires du bon vouloir des éditeurs !
16% des auteurs et autrices reçoivent une reddition de comptes non accompagnée du versement des droits. 56% ont écrit à leur éditeur au moins une fois pour réclamer le paiement des droits. Et ils sont encore 46 % à avoir rencontré des difficultés pour se faire payer le solde dû. Notons toutefois une amélioration par rapport à 2020 (ils étaient 58 %).
Contacts Presse
Scam – Cristina Campodonico – cristina.campodonico@scam.fr – 06 85 33 36 56
SGDL – Virginie Frenay – communication@sgdl.org – 01 53 10 12 15