2006, une année de transition pour la déclaration et la répartition des droits audiovisuels
Le nouveau barème de répartition des droits s’applique aux œuvres audiovisuelles diffusées à partir du 1er janvier 2006.
A compter de cette date, les œuvres diffusées doivent être déclarées à l’aide d’un nouveau bulletin (disponible sur simple demande auprès du pôle relations auteurs).
Les traductions d’œuvres audiovisuelles doivent, dès le 1er janvier 2006 également, être déclarées à la Scam sur un bulletin spécifique aux traductions.
L’année 2006 est une année de transition.
Vous déclarerez vos œuvres diffusées en 2006 sur de nouveaux bulletins et percevrez les premiers droits selon le nouveau barème en 2007.
En 2006, la Scam répartit les droits relatifs aux œuvres diffusées avant 2006 : vous percevrez donc des droits selon l’ancien barème (catégories 1, 2, 3, 4 et 5), car les œuvres diffusées jusqu’au 31 décembre 2005 sont classées selon ce barème.
Rappel : il est important de faire parvenir votre bulletin de déclaration le plus rapidement possible, au plus tard trois mois après la date de diffusion, pour ne pas retarder le versement de vos droits.
Le pôle relations auteurs est à votre disposition pour plus de renseignements : Catherine Mourey (01 56 69 58 66), Françoise Haezebaut (01 56 69 58 72) et Véronique Nataf (01 56 69 58 75).