Assemblée générale extraordinaire : la Scam à l’heure de l’Europe
Lors d’une assemblée générale extraordinaire qui s’est tenue aujourd’hui, les auteurs de la Scam ont été invités à se prononcer sur une réforme des statuts et du règlement général de la société, relative pour l’essentiel, à la transposition en droit français de la Directive européenne de 2014 établissant des règles communes pour l’ensemble des organismes de gestion collective.
Les auteurs ont approuvé à une écrasante majorité cette réforme qui porte sur :
– L’amélioration des modalités de fonctionnement.
– La possibilité dorénavant pour les auteurs de fractionner leurs apports de droits en fonction de la gestion qu’ils souhaitent en faire.
– L’extension des compétences de l’assemblée générale, intégrant notamment le vote des politiques générales.
– La mise en place en juin 2018 d’un comité de surveillance dans le cadre d’une nouvelle gouvernance.
« Le projet de réforme se conforme aux nouvelles exigences européennes :
il renforce la liberté de choix de l’auteur.
C’est ce à quoi le conseil d’administration s’est attaché,
en ayant à cœur d’assurer
une gouvernance efficace, juste et transparente. »
Julie Bertuccelli, présidente.
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