Assemblées générales de la Scam : les résultats 2022

Les résultats de l’assemblée générale ordinaire

Les résolutions soumises au vote

1/ Rapport d’activité et de transparence 2021
Nombre de « Oui » :   6 502 voix soit 98,01 %
Nombre de « Non » :  132 voix soit 1,99 %

2/ Comptes annuels 2021
Nombre de « Oui » :  6 424 voix soit 98,27 %
Nombre de « Non » :  113 voix soit 1,73 %

3/ Affectation de l’excédent de gestion 2021

Nombre de « Oui » :  6 444 voix soit 94,51 %
Nombre de « Non » :  374 voix soit 5,49 %

4/ Utilisation de sommes irrépartissables durant l’exercice 2021
Nombre de « Oui » :   6 076 voix soit 95,70 %
Nombre de « Non » : 273 voix soit 4,30 %

5/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative à la mise à jour des taux et à la retenue pratiquée pour les utilisations des images fixes par les services Google (hors YouTube)

Nombre de « Oui » : 6 187 voix soit 97,42 %
Nombre de « Non » :  164 voix soit 2,58 %

6/ Modification de la politique générale de déductions sur droits relative à l’imputation de certains frais ponctuels liés à la recherche d’auteurs ou ayants droit
Nombre de « Oui » :  5 953 voix soit 94,90 %
Nombre de « Non » :  320 voix soit  5,10 %

7/ Budget prévisionnel des indemnités, défraiements et rétributions des membres des organes sociaux

Nombre de « Oui » :  5 818 voix soit 93,40 %
Nombre de « Non » :  411 voix soit 6,60 %

8/ Budget culturel 2022
Nombre de « Oui » : 6 356 voix soit 96,23 %
Nombre de « Non » :  249 voix soit 3,77  %
Le budget culturel 2022 est approuvé à la majorité des 2/3.

9/ Précisions apportées au barème de répartition des œuvres audiovisuelles
Nombre de « Oui » : 6 040 voix soit 94,29 %
Nombre de « Non » : 366 voix 5,71 soit %

10/ Critères d’éligibilité des auteurices d’œuvres audiovisuelles journalistiques
Nombre de « Oui » : 5 849 voix soit 92,66 %
Nombre de « Non » :  463 voix soit 7,34 %

11/ Résolution relative au passage des mandant·es en adhérent·es pour la presse écrite
Nombre de « Oui » :  5 837 voix soit 92,58 %
Nombre de « Non » : 468 voix soit 7,42 %

12/ Opérations immobilières
Nombre de « Oui » : 4 953 voix soit 86,82 %
Nombre de « Non » : 752  voix soit 13,18 %

Les résultats de l’assemblée générale extraordinaire

Résolution soumise au vote

Modification des statuts et du règlement général de la société

Nombre de « Oui » :  5 980 voix soit 95,71 %
Nombre de « Non » :  268 voix soit 4,29 %