la CISAC a mis « la défense des créateurs et de leurs droits » au centre des débats et a lancé la mise en exploitation de CIS Net.
La Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) est un organisme majeur d’échanges et de rencontres entre les sociétés d’auteurs dans le monde et entretient des relations privilégiées avec l’Ompi et l’Unesco.
Jacques Barsac, auteur-réalisateur, administrateur de la Scam représentait la Scam au Congrès mondial de Séoul qui s’est déroulé du 18 au 21 octobre 2004.
« Piraterie » et « défense des créateurs et de leurs droits » étaient au centre des débats.
A cette occasion, la CISAC a lancé la mise en exploitation de CIS Net (Système d’Information Commun par Internet), une technologie permettant de connecter l’ensemble des sociétés d’auteurs du domaine musical entre elles.
Face à la généralisation du piratage, tant dans le champ d’Internet que de la contrefaçon physique, qui fait peser une menace sur la capacité de création, lla diversité culturelle et face au lobby des sociétés industrielles dont l’activité est fondée sur le copyright, le droit d’auteur et la gestion collective se trouvent menacés.
Poussés par les vents du libéralisme, les pouvoirs publics souhaiteraient transformer les sociétés de gestion collective en sociétés de service, non pas pour « améliorer » leur gestion, mais pour les mettre en concurrence, comme tous les secteurs de l’économie. Les auteurs accepteront-ils d’entrer dans cette logique ? Les gouvernements européens résisteront-ils longtemps à la pression des lobbys industriels et des usagers ? On peut en douter si les auteurs ne se mobilisent pas pour défendre l’esprit de leurs sociétés de gestion collective.
Le combat pour l’exception culturelle est un combat juste. Il faut veiller à ce que l’engagement pour la « diversité culturelle » n’annihile pas in fine le principe de « l’exception culturelle. »
Les enjeux débattus au sein de la Cisac sont essentiels pour notre avenir et la Scam a toutes les raisons de s’impliquer activement dans les réflexions et les actions en cours :
o Organiser la riposte à la piraterie qui se profile à brève échéance pour le répertoire audiovisuel . A ce titre, la Scam :
– est membre du Gesac, groupe de pression faisant entendre la voix des auteurs auprès des autorités européennes ;
– s’associe activement aux travaux du Clic (Comité de liaison des industries culturelles),
– participe aux discussions menées sous la houlette des pouvoirs publics entre les fournisseurs d’accès à internet (FAI) et les professionnels concernés, afin d’aboutir à la conclusion d’une charte pour l’audiovisuel à l’égal de celle pour la musique ;
o Maîtriser la circulation des œuvres numérisées via l’identification des œuvres audiovisuelles avec un numéro Isan, selon une norme Iso développée à l’échelle internationale et administrée par une agence dont la Cisac est partie prenante. La Scam, aux côtés de la SACD, de l’Arp, de la Procirep et de l’Angoa, est membre fondateur de la première agence régionale au monde, en charge de l’attribution de cet identifiant.
o Faciliter la circulation des œuvres audiovisuelles au-delà des frontières à l’ère du numérique par la constitution et la mise en relation de bases audiovisuelles riches et « propres », selon des standards correspondant à la spécificité de ces œuvres et capables de faire jeu égal avec le secteur pionnier de la musique. La Scam fait notamment partie, avec la SACD, d’un groupe de travail récemment constitué pour œuvrer au perfectionnement et à la mise en cohérence des différentes bases existantes dans l’audiovisuel (Isan, Ida, Ipi, AVindex).
o Lutter contre la piraterie implique que les ayants droit puissent offrir au public, un accès vaste aux répertoires les plus diversifiés selon des procédures simples et à des conditions tarifaires acceptables. Des travaux sont menés au sein de la commission juridique de la Cisac et au plan national.
La Scam est particulièrement attentive aux demandes à caractère expérimental en vue de la constitution de catalogues numériques de documentaires pour une « distribution alternative ».</p ></p ></p ></p ></p ></p >